Une loi pour la sûreté des transports sous le signe du tout-sécuritaire

Mardi 11 février, l'Assemblée nationale a adopté la proposition de loi sur la sûreté dans les transports. Entre vidéosurveillance algorithmique, nouveaux délits et tasers, c’est un texte qui se perd dans l’appareil législatif depuis décembre 2023. À l’époque, en vue des Jeux olympiques et paralympiques, Philippe Tabarot, ex-sénateur LR, présenté ce projet dans uncontexte où la sûreté dans les transports « s'est profondément dégradé ». Après avoir traversé le gouvernement Borne, Attal et Barnier, c'est devant celui de Bayrou qu’il sera définitivement voté avec Philippe Tabarot comme ministre des Transports.

Pour son passage devant l’Assemblée, les députés ont dû faire le tri dans les 268 amendements déposés à l’occasion. Dès le début, le ton est donné. L’article L. 2251-1 du Code des transports est le premier à passer dans ce texte de 23 pages. Il permet à la SNCF et à la RATP de disposer d’un service interne de sécurité. Les modifications apportées sont légères, mais lourdes de sens. La notion de mission « de prévention » est supprimée quand « prévenir les atteintes à l’ordre public » est ajouté. « Ils contribuent à la lutte contre le terrorisme », fait aussi son apparition, signe de la policiarisation de ces agents.

Les agents pourraient procéder à des palpations sans avoir besoin de l’autorisation des préfets.

Les agents auront la possibilité d'intervenir sur la voie publique « aux abords immédiats » des gares, alors qu’ils avaient jusqu'ici obligation de rester dans l’enceinte des réseaux de transports. Cela doit permettre entre autres aux agents de lutter notamment contre la vente à la sauvette et de confisquer les marchandises.

L’article sur « l’inspection visuelle des