La condamnation de Marine Le Pen est celle d’un système

Tout le week-end, les dirigeants du Rassemblement national (RN) clamaient encore l’innocence de Marine Le Pen et des 23 autres prévenus au procès des assistants parlementaires européens du Front national (FN). Avant de changer de nom en 2018, le FN n’avait-il pas fait du slogan « Mains propres, tête haute » son étendard ? Le jugement rendu ce lundi par la 11e chambre du tribunal correctionnel de Paris invalide définitivement cette autoproclamation.

Sur la période de prévention qui couvre trois législatures entre juillet 2004 et le février 2016, les neuf députés européens poursuivis, dont Marine Le Pen, sont reconnus coupables de détournement de fonds publics dans des proportions inégales : 1 041 000 euros pour Bruno Gollnisch, 800 000 euros pour Fernand Le Rachinel (en un mandat seulement), 474 000 euros pour Marine Le Pen et un total de 378 000 euros pour les six eurodéputés élus pour la première fois en 2014, Louis Aliot, Marie-Christine Arnautu, Nicolas Bay, Marie-Christine Boutonnet, Dominique Bilde et Mylène Troszczynski.

Si le tribunal a réévalué le préjudice subi par le Parlement européen à 2,9 millions d’euros de salaires et charges payés sous couvert de contrats fictifs, et non 4,3 millions d’euros estimés initialement, c’est en raison de l’absence au procès, qui s’est tenu du 30 septembre au 27 novembre, de Jean-Marie Le Pen dispensé de comparaître pour raison de santé. Cela vaut au RN, personne morale, d’être condamné pour recel à 2 millions d'euros d'amende, dont un million avec sursis. Une amende en deçà des réquisitions du parquet, le tribunal ayant tenu compte de l’état de fort endettement du parti d’extrême droite.

Les détournements ont 'procuré un enrichissement au FN devenu RN'.

Cette condamnation du RN est justifiée par l’existence d’un « système mis en place pour alléger les charges du parti » au détriment du Parlement européen, a expliqué la présidente du tribunal, Bénédicte de Perthuis. Un système nié tout au long du procès par les accusés et leurs défenseurs malgré des « faisceaux d’éléments » – notamment des mails, échanges SMS, notes, dépositions – sur lequel le tribunal appuie son jugement.

Un système ancien, initié par Jean-Marie Le Pen et repris par Marine Le Pen, qui consistait à rémunérer comme assistant parlementaire européen des cadres et permanents du parti, au moins depuis la fin des années 1980, comme nous l’avions montré en dévoilant les bulletins de paie de responsables lepénistes de premier plan.

Selon le tribunal, si les dirigeants du FN n’ont « pas retiré d’enrichissement personnel de ces détournements », ils leur ont « néanmoins procuré un confort de vie et de travail » et aux permanents ainsi rémunérés des salaires « que la situation financière du parti ne [leur] aurait pas permis » d’assumer ou d’avoir. Ils ont en revanche « procuré un enrichissement au FN devenu RN » et « provoqué une rupture d’égalité, favorisant ainsi leurs candidats et leur parti politique, au détriment des autres ».

Les peines prononcées tiennent compte du degré d’information de la législation et des liens de subordination des prévenus. Marine Le Pen décroche la condamnation la plus lourde,