Comprendre le RIC des gilets jaunes en une infographie

Depuis l’émergence du mouvement des gilets jaunes à l’automne 2018, le RIC, pour référendum d’initiative citoyenne, s’est imposé comme l’un des symboles de la démocratie directe. Derrière cet acronyme, les militants ont exprimé la volonté claire de pouvoir participer aux décisions politiques, sans devoir attendre les échéances électorales traditionnelles ni passer systématiquement par les représentant·es élu·es.

Le référendum d’initiative citoyenne

Le principe du RIC repose sur une idée simple : permettre aux citoyens de provoquer un référendum national, dès lors qu’un seuil suffisant de soutien populaire est atteint. Dans les propositions les plus évoquées dès novembre 2018, il est possible de déclencher un référendum si une pétition recueille environ 700 000 signatures.

Ce mécanisme permettrait, selon les cas, de proposer une nouvelle loi, d’abroger un texte en vigueur, de modifier la Constitution, voire de révoquer un·e élu·e ou une loi. Ces différentes formes du RIC peuvent avoir un objectif législatif, abrogatif, constituant et révocatoire.

Pour ses partisans, le RIC constitue un outil fondamental pour restaurer la confiance entre le peuple et ses institutions. Il pourrait donner aux citoyens les moyens d’agir concrètement sur des décisions qui les concernent directement, sans devoir en passer par un système parfois jugé déconnecté des réalités sociales.

Ses défenseurs considèrent que le RIC pourrait responsabiliser davantage les élus, mais aussi les citoyens, favoriser la transparence du débat démocratique et offrir une réponse aux frustrations de la population. Dans un contexte d’abstention massive (28 % lors de la présidentielle de 2022 et 33 % pour les dernières législatives), cet instrument est vu comme une manière de redonner du sens à l’engagement populaire.

Le référendum d’initiative partagée

L’idée n’est pas nouvelle. Des pays comme la Suisse disposent déjà de mécanismes similaires au RIC, permettant aux citoyens de peser plus directement dans le processus législatif. En France, toutefois, le RIC n’a jamais été mis en œuvre. Mais depuis 2008, un mécanisme de participation existe déjà dans la Constitution française : le RIP, référendum d’initiative partagée.

Cependant, ce dernier est beaucoup plus restrictif. Pour être déclenché, il exige d’abord le soutien de 20 % des parlementaires (185 députés et/ou sénateurs), puis la signature d’au moins 10 % du corps électoral, soit près de 5 millions de personnes. Ces conditions font que le RIP n’a encore jamais abouti à l’organisation d’un référendum en France, malgré plusieurs tentatives, comme celle concernant la privatisation des Aéroports de Paris en 2019.

Le contraste entre l’ambition du RIC et les limites du RIP illustre le débat autour de la question démocratique. Alors que de nombreux citoyens souhaitent être mieux entendus et impliqués dans la vie publique, les institutions françaises peinent encore à répondre à cette attente.

En 2024, le Nouveau Front populaire inclut le RIC dans son programme, comme cela avait déjà été le cas, en 2022, dans celui de La France insoumise. Il demande aussi la simplification du RIP « en abaissant notamment le seuil de signatures citoyennes pour son déclenchement ». La question n’est plus tant de savoir si le RIC est légitime, mais plutôt comment le mettre en œuvre sans fragiliser les principes de l’État de droit.