Taxer les riches : la gauche unie face à l’Himalaya parlementaire

En politique, le temps s’accélère parfois. Et une idée d’un économiste peut soudainement jaillir dans le débat. Ce 12 juin, les sénateurs discutent d’un impôt plancher pour mettre à contribution les grandes fortunes, ces ultra-riches dont le patrimoine dépasse 100 millions d’euros. Son nom ? Taxe « Zucman », du nom de son inspirateur, l’économiste Gabriel Zucman.

Cet impôt permettrait d’instaurer une contribution minimum de 2 % sur les personnes détenant un patrimoine d’au moins 100 millions d’euros, ce qui rapporterait entre 15 et 25 milliards d’euros par an. Le débat à la Chambre haute n’a rien d’anodin. C’est l’aboutissement d’un combat idéologique et politique mené depuis des mois, voire des années.

Retour en juin 2023. Une étude conduite par l’Institut des politiques publiques (IPP) met en avant une donnée jusque-là mal connue : les plus grandes fortunes de France ne payent que 2 % d’impôt sur leur revenu. En effet, ces ultrariches, au lieu de toucher des dividendes, placent leur patrimoine dans des holdings, ce qui permet à ces milliardaires d’être moins imposés. Cette stratégie d’optimisation est tout à fait légale.

Un an plus tard, la présidence brésilienne du G20 commande un rapport à Gabriel Zucman, spécialiste de l’évasion fiscale des ultrariches, récompensé par la très prestigieuse médaille John Bates Clark et ancien conseiller de Bernie Sanders. Le document, d’une cinquantaine de pages, préconise l’instauration d’un impôt de 2 % sur le patrimoine des milliardaires. La France y est d’abord favorable. Mais les actes ne suivront jamais, le gouvernement se cachant derrière la nécessité, selon lui, que cet impôt soit mondial, et non national.

Depuis, la gauche ne rate aucune occasion de porter le sujet. Lors des débats budgétaires de l’hiver dernier, le Nouveau Front populaire (NFP) enchaîne les victoires. Socialistes, insoumis, écologistes et communistes font voter une pérennisation de la hausse de la contribution exceptionnelle sur les plus hauts revenus, une taxe de 10 % sur les dividendes des entreprises du CAC 40 et… une taxe « Zucman ». Mais c’est une victoire pour rien : Michel Barnier déclenchera le 49.3 pour balayer d’un revers de main toutes ces mesures. 

À l’Assemblée, les députées Clémentine Autain et Eva Sas, qui siègent au sein du groupe Écologiste et social, consultent des économistes, dont Zucman, et déposent une proposition de loi le 7 janvier. En parallèle, les écolos tentent de remettre le sujet dans le cœur du réacteur des décisions économiques : Bercy.

Alors que François Bayrou peine à percevoir les chemins de sa survie, il invite les émissaires verts à trouver des compromis avec son gouvernement. La secrétaire nationale du parti, Marine Tondelier, la patronne des députés, Cyrielle Chatelain, la députée Eva Sas ainsi que les sénateurs Mélanie Vogel, Thomas Dossus et Ghislaine Senée font face au ministre de l’Économie, Éric Lombard, et à la ministre des Comptes publics, Amélie de Montchalin.

Cette promesse, on l’a entendue plusieurs fois et rien n’a jamais été fait.

Durant les discussions, les deux membres de l’exécutif ne ferment pas la porte à une taxation des plus riches. La piste d’un taux de 0,5 % est envisagée. « Amélie de Montchalin et Eric Lombard nous ont dit qu’ils voulaient plus de justice fiscale, raconte un écolo. Cette promesse, on l’a entendue plusieurs fois et rien n’a jamais été fait. On leur a dit : “Vous nous dites que vous voulez taxer les plus riches. Mais regardez les propositions déjà sur la table.” Nous avions déjà notre texte. Ils ne l’ont pas repris. » Les espoirs s'éteignent.

Mais les écolos ne se résignent pas. Ils décident, quelques semaines plus tard, de porter ce texte dans leur journée d’initiative parlementaire, leur « niche », ces 24 heures où un groupe politique a la main sur l’ordre du jour à la Chambre basse. Et au bout de la nuit du 20 février, ils finissent par tordre le bras à la droite, au bloc central et au gouvernement. Le texte est adopté par 116 voix contre 39. Et il doit être transmis au Sénat.

« L’immunité fiscale des milliardaires, c’est terminé », lâche Eva Sas à la sortie du vote. Le lendemain sur son blog, Clémentine Autain prend la plume : « Quand le NFP est uni et mobilisé sur l’essentiel, il peut gagner, écrit la