Expulsion illégale : une famille porte plainte contre le préfet des Hautes-Alpes

Le 11 septembre, la vie de Mathieu, Laetitia. M. et de leur deux garçons a basculé. Après le réveil par la police sur les coups de six heures du matin dans leur hébergement d’urgence, après avoir été emmenés en Italie et, désorientés, avoir passé une nuit dans un refuge italien, après être revenus en France grâce à la mobilisation des associations et de leur avocate, que reste-t-il ?

Les traumatismes, déjà, que Laetitia et Mathieu M. confiaient à Politis, quelques jours après avoir été expulsés illégalement. « Je voyais ça à la télévision mais je savais pas que ça allait nous arriver », témoignait Laetitia M., encore estomaquée. Le couple évoquait les cauchemars du plus grand, la crainte du petit dès que retentissait une sirène lui évoquant la police, leurs peurs à eux, ravivées lorsque les autorités étaient revenues quelques jours plus tard, arrêter à la même heure, une mère de famille du Haut-Karabakh pour la mettre de force dans un avion et l’expulser en Arménie. Mathieu et Laetitia M. évoquaient aussi leur volonté de déposer plainte.

Suite au rejet de leur demande d’asile, le couple avait reçu une OQTF [obligation de quitter le territoire français) contre laquelle ils avaient formé un recours censé être suspensif, comme le prévoit le Ceseda (code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile). Mathieu l’avait signalé aux six policiers. Mais rien n’y avait fait. Les questions de leurs enfants, de deux et quatre ans, étaient restées sans réponse.

Sidérée, la famille, arrivée en France il y a plus de deux ans, s’était retrouvée en Italie, pays où ils n’avaient jamais mis les pieds. Apprenant leur expulsion, l’avocate avait contesté la légalité de la situation de la famille auprès de la préfecture en apportant la preuve qu’un recours avait été formé contre l’OQTF. Le mail était resté sans réponse. À Politis, la préfecture expliquait que « le 11 septembre […] aucun recours n’avait été enregistré par le greffe du tribunal […]. Dans ces conditions, […] l’éloignement pouvait être mis en œuvre à tout moment. »

 « Plusieurs événements sont intervenus en violation totale de la procédure en cours suivant les ordres du préfet des Hautes-Alpes, lit-on dans la plainte pour « abus d’autorité » déposée contre le préfet le 23 octobre et consultée par Politis. « Le préfet des Hautes-Alpes, en qualité de dépositaire de l’autorité publique, a ordonné arbitrairement une expulsion de la famille attentatoire à leur liberté individuelle et contraire à la procédure juridique en cours. »

D’après l’article 432-4 du code pénal, « le fait, par une personne dépositaire de l'autorité publique ou chargée d'une mission de service public, [...] d'ordonner