Affaire Deranque : interdire le savoir, le piège de l’ordre public contre les libertés fondamentales

L’affaire Quentin Deranque, tant dans ses causes que dans les réactions médiatiques et institutionnelles, est révélatrice d’une dérive autoritaire dans la relation du maintien de l’ordre public avec la liberté d’expression et la liberté de manifester. L’affaire tragique qui embrase actuellement l’ensemble du champ médiatique n’a pas encore de contours clairs mais quelques éléments sont toutefois connus.

D’abord des associations étudiantes ont usé de leur droit de réunion pour inviter l’eurodéputée Rima Hassan à s’exprimer devant des étudiants de l’IEP de Lyon. L’intervention de personnalités politiques est d’ailleurs parfaitement usuelle dans les Sciences Po, Rima Hassan succédant au sénateur de droite Aurélien Pradié, sénateur non-inscrit ex-LR, intervenu 2 semaines plus tôt à l’IEP.

Ensuite, la directrice, sachant que cet événement présentait un risque de troubles, a pris des mesures pour assurer le maintien de l’ordre au sein de l’établissement et informé les services de l’État en amont pour qu’ils prennent des mesures afin d’assurer le maintien de l’ordre sur la voie publique². Enfin, un militant d’extrême-droite est mort sur la voie publique à la suite d’un passage à tabac extrêmement violent par des personnes probablement membres de groupes antifascistes.

Nous savons aussi que dans le cas de l’affaire Deranque, deux autorités étaient chargées du maintien de l’ordre : la directrice de l’IEP dans l’enceinte de l’établissement (3) et la préfecture du Rhône sur la voie publique (4). La première a pris des mesures pour garantir l’ordre et permettre la tenue de la conférence : contrôle d’identité à l’entrée, renforcement des équipes de sécurité, refoulement de certaines personnes non-autorisées.

La préfecture n’a, quant à elle, pas semblé prendre de réelles mesures préventives malgré les informations données par la directrice de l’IEP et par les renseignements territoriaux. Les rixes ont ainsi toutes eu lieu sur la voie publique, soit la zone de responsabilité de l’État.

À la suite de cet événement, les réactions médiatiques pleuvent mais une réaction, celle d’Alain Jakubowicz, avocat de la Licra, est particulièrement représentative d’une tendance observable ces dernières années. Il estime sur X : « Si Sciences Po Lyon avait interdit la conférence de Rima Hassan comme l’a fait son homologue parisien, un jeune homme de 23 ans n’aurait pas été lynché à mort. »

Le ministre de l’enseignement supérieur a lui-même soutenu cette position en affirmant unilatéralement : « Il n’y aura pas d’autres meetings de ce type-là ». Si le premier ministre a été forcé de partiellement rétropédaler en affirmant que les interdictions devaient rester exceptionnelles, ces réactions s’inscrivent dans un contexte d’annulation de conférences et de colloques universitaires pour des motifs de trouble à l’ordre public.

Systématisme

La sauvegarde de l’ordre public n’est pas une finalité en soi.

Les exemples sont nombreux : interdiction d’un colloque sur la Palestine au Collège de France, interdictions passées de conférences de Rima Hassan à Lille, Strasbourg et Sciences Po Paris, encore cette semaine déprogrammée, cette fois à l’École normale supérieure. Le plus souvent sous la pression de groupes et de politiques opposés à la tenue de ces rencontres, voire directement pressées par leur ministre de tutelle, les directions des établissements avancent systématiquement le motif du risque à l’ordre public.

Pour rappel, la sauvegarde de l’ordre public est un objectif à valeur constitutionnel depuis les années 1980 (5). Or, la jurisprudence constitutionnelle explique très clairement que cet objectif n’est pas une finalité en soi : « La prévention des atteintes à l’ordre public est nécessaire à la sauvegarde de droits de valeur constitutionnelle. »

Ainsi, la sauvegarde de l’ordre public est là précisément pour protéger les autres droits et libertés fondamentales parmi lesquels la liberté d’expression et la liberté de réunion. Dès lors, porter atteinte à une de ces libertés dans l’unique but de préserver l’ordre public relève du non-sens, a fortiori lorsque la cause du trouble n’est pas le discours ou le rassemblement lui-même mais des agitateurs extérieurs (ici, l’action du groupe Némésis). Tout autre mesure de police possible doit alors être entreprise pour permettre de prévenir les troubles tout en garantissant l’exercice des droits et libertés.

Stratégie réfléchie ?

Les interdictions systématiques comme l’affaire Quentin Deranque sont donc les deux seules réponses que l’État semble aujourd’hui apporter à la question de la conciliation de l’ordre public et des libertés : pour les premières, le mépris total des libertés en vue de garantir l’ordre ; pour la seconde, la résignation à la violence lorsque les libertés ont été respectées.

Comment expliquer de tels dysfonctionnements dans la réponse de la préfecture et du ministère de l’Intérieur face à la gestion maîtrisée de l’IEP ? On pourrait se dire que cette affaire est le simple résultat d’une grande impréparation de l’État en matière régalienne, qui aurait mal évalué le danger. Mais l’on pourrait également se demander s’il n’existe pas une stratégie réfléchie dans le débat public d’associer l’exercice de certaines de nos libertés au désordre, pour ainsi mieux pouvoir les restreindre.