En Sarkozie

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Neuilly se plaint

Non content d’être à la tête de la commune de France qui a plus faible taux de logement social (3,6 %), Jean-Christophe Fromantin, le maire de Neuilly-sur-Seine, a déposé fin décembre un recours contentieux contre l’État devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise pour revoir à la baisse les objectifs fixés par la loi SRU sur le logement social. Il soutient que la « constructibilité » de sa commune ne permet pas de construire plus de 600 logements (au lieu de 746). Mais si les terrains manquent, rien n’empêche la mairie de Neuilly d’acquérir des logements existants pour les transformer en logements sociaux. À moins qu’elle ne veuille avant tout privilégier la valeur immobilière des biens de ses habitants.

Ministre faussaire

En 2009, Marc Robert, procureur général de Riom, avait osé critiquer la fermeture du tribunal de Moulins et la suppression alors envisagée du juge d’instruction. L’insolent avait été muté aussitôt à la Cour de cassation par sa ministre de tutelle, Rachida Dati. Sans même que le Conseil supérieur de la magistrature ait pu se prononcer sur cette mutation, comme le veut pourtant la Constitution. La garde des Sceaux ne l’avait pas permis mais avait néanmoins porté dans le décret de nomination cette mention radicalement fausse : « Vu l’avis du Conseil supérieur de la magistrature… » Saisi, le Conseil d’État a bien évidemment annulé cette mutation et la nomination du remplaçant de Marc Robert, le 30 décembre. Resterait à sanctionner le faux en écriture publique…


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