Secret des sources : les failles du projet de loi
Actuellement examiné par l’Assemblée nationale , le projet de loi censé renforcer la protection du secret des sources des journalistes, soulève plusieurs questions. En premier lieu, un article autorisant une atteinte au secret des sources pour la prévention et la répression d’un crime ou d’un délit constituant « une atteinte grave à la personne ou aux intérêts fondamentaux de la Nation » .
Pour la Ligue des droits de l’Homme, ce sont là des « termes singulièrement compréhensifs qui laissent place à une interprétation incertaine. Sur ce plan, le projet n’est donc guère plus précis que la loi du 4 janvier 2010 qu’il a pourtant vocation à remplacer » . Autre interrogation pour la LDH, le projet « exonère le journaliste de toute responsabilité pénale pour délit de recel dans l’unique cas où les informations diffusées résultant des documents qu’il détient présenteraient un caractère d’intérêt général. Gare au journaliste qui publierait des informations que d’autres ne considéreraient pas d’intérêt général » .
La LDH appelle ainsi à « corriger ces imprécisions et ces restrictions » , sans quoi cette protection ne serait qu’un « bouclier de bois » .
Chaque jour, Politis donne une voix à celles et ceux qui ne l’ont pas, pour favoriser des prises de conscience politiques et le débat d’idées, par ses enquêtes, reportages et analyses. Parce que chez Politis, on pense que l’émancipation de chacun·e et la vitalité de notre démocratie dépendent (aussi) d’une information libre et indépendante.
Faire Un DonPour aller plus loin…
Au procès des militants basques de Louhossoa, un parquet antiterroriste obtus
À Sainte-Soline et ailleurs, les traumatismes oubliés des journalistes
Un policier condamné pour viols en cavale
