Faut-il suspendre la directive sur le détachement des travailleurs ?

De tout temps, des scientifiques, des artistes, des ingénieurs, des commerciaux, des ouvriers ou des enseignants ont été envoyés dans un autre pays que le leur pour des missions temporaires de tous ordres, au service de leur entreprise ou de leur pays : c’est ça, le détachement ! La France n’en est pas avare, puisqu’elle est le deuxième pays détacheur ­d’Europe en effectif. La directive européenne n’est ni plus ni moins qu’un encadrement social de la pratique du détachement au sein des États membres de l’Union européenne, qui impose a minima le respect du caractère temporaire de la mission du travailleur détaché, qui ne peut ni constituer un remplacement ni excéder deux ans. Le travailleur détaché doit être employé de manière stable, habituelle et continue dans son pays d’origine.

Cette directive impose le respect de l’affiliation du travailleur détaché au système de sécurité sociale de son pays d’origine, ainsi que d’un « socle » de dispositions du droit du travail du pays d’accueil (salaire minimum, temps de travail, heures supplémentaires, congés, sécurité, santé, hygiène, etc.). Abroger cette directive – par ailleurs nettement améliorée en matière de contrôle et de sanction des abus – aurait des conséquences sociales catastrophiques pour les 170 000 salariés français détachés dans un pays de l’UE. Ils devraient alors s’affilier au régime social de leur pays d’accueil le temps de leur mission, et leur situation serait infiniment moins favorable que la couverture