Moduler les allocations familiales ?

Depuis la création des allocations familiales, prévaut le principe de versement sans conditions de ressources à toutes les familles, avec un barème progressif en fonction du nombre d’enfants. Le contexte particulier des années 1940, où une immense majorité de Français étaient touchés par une très grande précarité, a consacré le caractère d’universalité de cette prestation.

Le principe fondateur de ce levier important de notre politique familiale ne doit pas être remis en question. Mais, dans un contexte où, pour redresser notre pays, le gouvernement s’attache à rechercher des économies (notamment 700 millions d’euros dans la branche famille), il appartient aux parlementaires de gauche d’introduire dans le débat des propositions équilibrées sur ce dossier.

Le versement de 129,37 euros par mois pour deux enfants a-t-il le même impact sur le budget d’une famille où les parents gagnent le Smic que pour un foyer de cadres supérieurs ? La réponse est bien évidemment non. L’idée d’une dégressivité des allocations familiales en fonction des revenus du foyer, à partir d’un certain seuil, n’est pas nouvelle. En 1997, c’est Lionel Jospin, alors Premier ministre socialiste, qui proposait une telle mesure. Plus récemment, en 2013, le rapport Fragonard avançait cinq scénarios pour réduire les dépenses de la branche famille de la Sécurité sociale. Plusieurs allaient dans le sens de la modulation des allocations familiales. L’un d’eux permettrait à l’État de réaliser 650 millions d’euros