Etat d’urgence : Valls admet ne pas respecter la Constitution

L’aveu est signé Manuel Valls. Lors de l’examen du projet de loi prorogeant l’état d’urgence et renforçant l’efficacité de ses dispositions, le Premier ministre s’est montré très réticent à saisir le Conseil constitutionnel face à la « fragilité constitutionnelle » de certaines mesures. Ses propos ont suscité un profond malaise chez nombre d’internautes qui suivait la séance sur le site du Sénat.

« Je suis extrêmement dubitatif sur l’idée de saisir le Conseil constitutionnel. Parce que je souhaite que nous allions vite sur la mise en œuvre des dispositifs que vous allez voter (…) ### Il y a toujours un risque à saisir le Conseil constitutionnel »* , a lancé le Premier ministre, lors de la discussion au Sénat du projet de loi sur l’état   d‘urgence , approuvé hier par l’Assemblée.

« Si le Conseil répondait que la loi révisée n’est pas constitutionnelle sur un certain nombre de points, de garanties apportées, cela peut faire tomber 786 perquisitions et 150 assignations à résidence déjà faites » , a-t-il argumenté.

Certaines mesures votées jeudi à l’Assemblée nationale, notamment celle « concernant le bracelet électronique » , ont « une fragilité constitutionnelle » , a concédé Manuel Valls. Avant de conclure :

« Je sais bien qu’il peut y avoir une QPC (question prioritaire de constitutionnalité, ndlr) mais je souhaite que nous allions vite parce que (…) nous souhaitons donner aux forces de l’ordre, aux forces de sécurité, à la justice, tous les moyens de poursuivre ce qui représente un danger pour la Nation, pour la République et pour les Français. »

.@manuelvalls : « Il y a un risque à saisir le @Conseil_Constit. » #étatdurgence #directsénat https://t.co/ZTQGLUxDsz

— Sénat Direct (@Senat_Direct) November 20, 2015

Les propos de Manuel Valls rappellent ceux d’un ministre de la Justice UMP , dont s’est souvenu @JPGuedas sur Twitter. Le 26 septembre 2005, Pascal Clément avait fait part de sa volonté d’introduire, dans la loi anti-récidive qu’il s’apprêtait à défendre, la rétroactivité du port du bracelet électronique pour les délinquants sexuels malgré un  « risque d’inconstitutionnalité » . Il avait expliqué vouloir le prendre,  « et tous les parlementaires pourront le courir avec moi » . « Il suffira pour eux de ne pas saisir le Conseil constitutionnel et ceux qui le saisiront prendront sans doute la responsabilité politique et humaine d’empêcher la nouvelle loi de s’appliquer au stock de détenus. » avait maladroitement conseillé le ministre UMP, comme Manuel Valls cet après-midi au Sénat.

Maladroitement, car ces propos avaient aussitôt déclenché une belle polémique. Les syndicats de magistrats s’étaient dits « choqués » . Au nom des députés socialistes, Jean-Marc Ayrault s’était insurgé que le Garde des Sceaux prenne « la responsabilité de violer la Constitution et demande au Parlement de couvrir purement et simplement cette initiative » . Des propos qui résonnent curieusement à l’heure où ceux qui dénonçaient le procédé hier le cautionnent aujourd’hui.

Pierre Mazeaud, alors président du Conseil constitutionnel, était sorti de sa réserve pour souligner que le respect de la Constitution était  « non un risque mais un devoir » . Un rappel à l’ordre qui vaut aujourd’hui pour Manuel Valls.