Notre-Dame-des-Landes : procédures d’expulsion retardées

La société Aéroport du Grand Ouest (AGO) – une filiale de Vinci, concessionnaire du futur aéroport de Notre-Dame-des-Landes – a finalement retirée la procédure d’expulsion qu’elle avait elle même engagée. Ces assignations visaient quatre exploitants agricoles et onze familles vivant sur le site. Pourtant, cette décision ne serait être qu’un soulagement temporaire, destiné à apaiser les habitants et les militants contre le projet aéroportuaire, à quelques jours des fêtes de fin d’année.

Conformément à la volonté du gouvernement, la société AGO souhaite cependant faire respecter le calendrier et commencer les travaux de l’aéroport Notre-Dame-des-Landes début 2016. «On a un sursis supplémentaire, c’est toujours bon à prendre. Mais le vrai soulagement sera le jour où il y aura abandon du projet. Là, on était au bord du gouffre. Ce gouffre, il n’est pas comblé, mais il est un peu plus loin» , a déclaré Sylvain Fresneau, né à Notre-Dame-des-Landes et menacé d’expulsion.

Retardées, mais pas annulées

Dans une lettre ouverte publiée le 7 décembre, l’ACIPA, principale association anti-aéroport de Notre-Dame-des-Landes a réclamé à François Hollande de faire annuler ces assignations, exigées par la société AGO. Elle a également interpellé le chef de l’État en lui demandant prendre ses responsabilités :

«Nous vous rappelons vos promesses successives de respecter la trêve liée à l’existence des recours juridiques engagés, jusqu’à «leur épuisement» (Première Instance, Cour d’Appel et Conseil d’État) avant tout début de travaux ou expulsion. Des recours sont toujours en attente de jugement. Cette nouvelle procédure qui s’engage se heurte à vos promesses de chef d’État. Pouvons-nous compter sur votre parole, Monsieur le Président ?»

«Donner un nouveau signal pour faire avancer le projet d’aéroport est révoltant au moment où, selon vos propos, la France se veut exemplaire en matière de lutte contre le réchauffement de la planète, en pleine COP21.» a ajouté l’ACIPA dans sa lettre au Président de la République, diffusée lundi.

Cette demande d’expulsion immédiate , pour le moment retirée, était accompagnée d’une astreinte de 200 euros par jour en cas de refus de quitter la «Zad» – zone d’aménagement différé, rebaptisée « zone à défendre » par les opposants au projet. Un ensemble de mesures qui seront sans doute renouvelées en janvier 2016. «Si AGO persévère, nous nous défendrons. Mais à ce stade, l’affaire est éteinte» , a cependant affirmé Erwann Le Moigne, l’un des avocats des expropriés, dénonçant la volonté d’expulser les habitants légitimes de la ZAD juste avant Noël.