Notre-Dame-des-Landes : procédures d’expulsion retardées

Chloé Dubois (collectif Focus)  • 10 décembre 2015 abonné·es
Notre-Dame-des-Landes : procédures d’expulsion retardées
© Photo : Des opposants au projet aéroportuaire de Notre-Dame-des-Landes se sont réunis jeudi 10 décembre à Nantes pour témoigner de leur solidarité envers les habitants menacés d'expulsion (GEORGES GOBET / AFP).

La société Aéroport du Grand Ouest (AGO) – une filiale de Vinci, concessionnaire du futur aéroport de Notre-Dame-des-Landes – a finalement retirée la procédure d’expulsion qu’elle avait elle même engagée. Ces assignations visaient quatre exploitants agricoles et onze familles vivant sur le site. Pourtant, cette décision ne serait être qu’un soulagement temporaire, destiné à apaiser les habitants et les militants contre le projet aéroportuaire, à quelques jours des fêtes de fin d’année.

Conformément à la volonté du gouvernement, la société AGO souhaite cependant faire respecter le calendrier et commencer les travaux de l’aéroport Notre-Dame-des-Landes début 2016. «On a un sursis supplémentaire, c’est toujours bon à prendre. Mais le vrai soulagement sera le jour où il y aura abandon du projet. Là, on était au bord du gouffre. Ce gouffre, il n’est pas comblé, mais il est un peu plus loin» , a déclaré Sylvain Fresneau, né à Notre-Dame-des-Landes et menacé d’expulsion.

Retardées, mais pas annulées

Dans une lettre ouverte publiée le 7 décembre, l’ACIPA, principale association anti-aéroport de Notre-Dame-des-Landes a réclamé à François Hollande de faire annuler ces assignations, exigées par la société AGO. Elle a également interpellé le chef de l’État en lui demandant prendre ses responsabilités :

«Nous vous rappelons vos promesses successives de respecter la trêve liée à l’existence des recours juridiques engagés, jusqu’à «leur épuisement» (Première Instance, Cour d’Appel et Conseil d’État) avant tout début de travaux ou expulsion. Des recours sont toujours en attente de jugement. Cette nouvelle procédure qui s’engage se heurte à vos promesses de chef d’État. Pouvons-nous compter sur votre parole, Monsieur le Président ?»

«Donner un nouveau signal pour faire avancer le projet d’aéroport est révoltant au moment où, selon vos propos, la France se veut exemplaire en matière de lutte contre le réchauffement de la planète, en pleine COP21.» a ajouté l’ACIPA dans sa lettre au Président de la République, diffusée lundi.

Cette demande d’expulsion immédiate , pour le moment retirée, était accompagnée d’une astreinte de 200 euros par jour en cas de refus de quitter la «Zad» – zone d’aménagement différé, rebaptisée « zone à défendre » par les opposants au projet. Un ensemble de mesures qui seront sans doute renouvelées en janvier 2016. «Si AGO persévère, nous nous défendrons. Mais à ce stade, l’affaire est éteinte» , a cependant affirmé Erwann Le Moigne, l’un des avocats des expropriés, dénonçant la volonté d’expulser les habitants légitimes de la ZAD juste avant Noël.

Pour aller plus loin…

Loi Duplomb : comment le gouvernement éteint les voix paysannes
Décryptage 30 juin 2025 abonné·es

Loi Duplomb : comment le gouvernement éteint les voix paysannes



La « loi Duplomb » est discutée en commission mixte paritaire à partir de ce lundi 30 juin. Le texte ne bénéficiera qu’à une poignée de gros agriculteurs et invisibilise celles et ceux qui défendent une agriculture paysanne et vertueuse.
Par Vanina Delmas
Les cadeaux de Macron à l’agro-industrie
Agriculture 30 juin 2025

Les cadeaux de Macron à l’agro-industrie

La loi Duplomb offre de nombreux cadeaux aux défenseurs de l’agriculture productiviste. Cette générosité a émaillé les deux quinquennats d’Emmanuel Macron notamment en matière de pesticides, de fermes-usines et de mégabassines.
Par Vanina Delmas
« Stop aux marchands de mort » : au blocage de l’usine Phyteurop, avec les opposants aux pesticides
Reportage 27 juin 2025 abonné·es

« Stop aux marchands de mort » : au blocage de l’usine Phyteurop, avec les opposants aux pesticides

Plusieurs centaines de militants, paysans et habitants ont bloqué ce 27 juin cette usine de produits agrochimiques, à Montreuil-Bellay, dans le Maine-et-Loire. À quelques jours du vote de la loi Duplomb, ils dénoncent un système agricole toxique qui empoisonne les corps, les sols et les récits.
Par Maxime Sirvins
VivaTech : le salon des start-ups écocides
Reportage 13 juin 2025 abonné·es

VivaTech : le salon des start-ups écocides

Paris accueille Viva Technology, le plus grand salon européen dédié au secteur de la tech et aux start-ups. Dans ce temple de la sacro-sainte innovation, l’écologie est l’éternelle absente, cantonnée à de néfastes inventions technosolutionnistes.
Par Thomas Lefèvre