Responsabilité des multinationales : Une loi qui revient de loin

Responsabiliser les sociétés mères sur les dommages causés par leurs filiales, c’est l’objectif d’un texte législatif obtenu de haute lutte en 2017 par un collectif d’ONG et des députés de gauche.

Vanina Delmas  • 11 décembre 2019 abonné·es
Responsabilité des multinationales : Une loi qui revient de loin
© Christophe ARCHAMBAULT/AFP

Avril 2012. Alliances

La campagne présidentielle bat son plein et le candidat François Hollande déclare : « Je souhaite que soient traduits dans la loi les principes de responsabilité des maisons mères vis-à-vis des agissements de leurs filiales à l’étranger lorsqu’ils provoquent des dommages environnementaux et sanitaires. » Un collectif d’ONG renforce alors son travail commencé au sein du Forum citoyen pour la RSE (1) pour transformer cette promesse en loi. Le CCFD-Terre solidaire, Éthique sur l’étiquette, les Amis de la Terre et Sherpa, associés aux principaux syndicats (CFDT, CFTC, CGT et CFE-CGC), élaborent un texte de loi puis démarchent les candidats aux législatives pour trouver des soutiens politiques. Trois répondent positivement : l’écologiste Danielle Auroi et les socialistes Philippe Noguès et Dominique Potier.

« L’une des clés de cette bataille est ­l’alliance entre associations, syndicats et politiques, indique Juliette Renaud, chargée de campagne Régulation des multinationales aux Amis de la Terre-France. Au-delà du noyau dur de nos organisations, plusieurs autres cosignaient chaque texte que nous écrivions, donc ça jouait dans l’opinion publique. »

Avril 2013. Prise de conscience

Le Rana Plaza s’effondre au

Envie de terminer cet article ? Nous vous l’offrons !

Il vous suffit de vous inscrire à notre newsletter quotidienne :

Vous préférez nous soutenir directement ?
Déjà abonné ?
(mot de passe oublié ?)

Pour aller plus loin…

La bande de Gaza engloutie par les déchets
Reportage 23 avril 2026 abonné·es

La bande de Gaza engloutie par les déchets

Depuis deux ans et demi, les résidus alimentaires et médicaux de l’enclave palestinienne ne sont plus traités ni collectés. Une autre urgence sanitaire pour une population déjà asphyxiée par le quotidien d’une guerre sans limite.
Par Shima Elnakhala et Céline Martelet
Pinar Selek : « La mobilisation des Kurdes a créé d’autres possibles au sein de l’espace turc »
Entretien 22 avril 2026 abonné·es

Pinar Selek : « La mobilisation des Kurdes a créé d’autres possibles au sein de l’espace turc »

La militante féministe et libertaire turque, sociologue à l’université de Nice, raconte sa découverte de la question kurde en Turquie, lutte qui a été pour elle une école d’émancipation individuelle et collective. Et qui lui vaudra incarcération et tortures, avant l’exil en France. Dans son livre Lever la tête, elle témoigne des persécutions subies.
Par Olivier Doubre
À Barcelone, un sommet pour relever le centre-gauche… et sauver Pedro Sánchez
Récit 21 avril 2026 abonné·es

À Barcelone, un sommet pour relever le centre-gauche… et sauver Pedro Sánchez

À Barcelone, la Global Progressive Mobilisation a rassemblé des milliers de responsables politiques pour afficher une relance du centre-gauche international. Une vitrine bienvenue pour Pedro Sánchez, en difficulté sur le plan intérieur.
Par Pablo Castaño
La paysannerie mondiale résiste encore
Reportage 20 avril 2026 abonné·es

La paysannerie mondiale résiste encore

Depuis 1996, le 17 avril marque la journée internationale des luttes paysannes. Face à la libéralisation des échanges et à l’accaparement des terres, le mouvement altermondialiste La Via Campesina coordonne la résistance de 200 millions de paysans à travers le monde.
Par Alix Garcia et Louis Meurice