Les juges en guerre pour leur indépendance

L’enquête administrative lancée par le ministre contre trois magistrats du parquet national financier a mis le feu aux poudres. Parquetiers et magistrats du siège exigent des garanties.

A ssis, debout, mais pas couchés ! » s’époumone un groupe en robes noires et rouges devant le tribunal judiciaire de Paris. Il y a quelque chose d’à la fois rassurant et de terrible dans ce regroupement inédit dans toute la France, en ce jeudi 24 septembre. Rassurant, car d’habitude peu enclins à se dévoiler, ils sont là, osant crier leur colère, fumigènes à la main. Faut-il que la situation ait atteint un degré critique ? Terrible, car, de fait, elle l’a atteint.

Déjà, la nomination du garde des Sceaux, en la personne du très médiatique avocat Éric Dupond-Moretti, avait suscité les inquiétudes. « Acquitator » – surnom qui lui a été donné au regard du nombre d’acquittements qu’il a obtenus dans sa carrière – n’aime pas trop les magistrats_. « On a deux types de rapport avec les magistrats, soit un rapport de respect mutuel, soit un rapport de force »_, disait-il en 2015. Le lancement, le 18 septembre, d’une enquête administrative contre trois juges du parquet financier a fini de convaincre les juges : Dupond-Moretti a choisi le rapport de force.

L’ombre de Sarkozy

Cette enquête administrative a été lancée par le ministre à la suite du rapport de l’inspection générale de la justice (IGJ) sur le fonctionnement du parquet national financier (PNF). Un rapport réclamé par l’ancienne garde des Sceaux, Nicole Belloubet, en juin dernier, après les révélations du Point sur l’existence d’une enquête préliminaire du PNF lancée en 2014 pour trouver l’identité d’une taupe au sein de l’appareil judiciaire. Cette taupe aurait informé Nicolas Sarkozy et son avocat, Thierry Herzog, que la ligne téléphonique sur laquelle ils semblaient organiser la corruption du juge Gilbert Azibert était cramée. La ligne téléphonique était au nom de Paul Bismuth.

Des centaines de fadettes – factures téléphoniques détaillées – sont épluchées par les enquêteurs. Celles de plusieurs avocats, de cabinets, mais aussi de téléphones fixes du parquet. Éric Dupond-Moretti, ami proche de Thierry Herzog, dénonce une « clique des juges qui s’autorisent tout » et porte plainte pour violation du secret professionnel et de la vie privée. Nicole Belloubet saisit donc l’IGJ.

Ses conclusions, rendues le 15 septembre, alors que l’un des concernés est désormais garde des Sceaux, atteste du « souci permanent des enquêteurs de ne pas exposer excessivement la vie privée ou le secret professionnel des titulaires des lignes exploitées ». Le parquet n’a pas outrepassé ses droits. Cela dit, l’IGJ – dirigée par Jean-François Beynel, conseiller justice du candidat Macron en 2017 – pointe des lacunes de fonctionnement du parquet financier. La lenteur des investigations – lancées en 2014 et classées sans suite fin 2019. Ou encore le non-rattachement de l’enquête préliminaire à l’information judiciaire attenante – l’affaire dite Bismuth, dans laquelle Nicolas Sarkozy est accusé de corruption d’un magistrat dans le but d’obtenir des informations sur l’affaire Bettencourt. L’information judiciaire permet à la défense d’accéder au dossier en cours, contrairement à l’enquête préliminaire, maintenue dans le « secret » du parquet. Une pratique que les pénalistes – Éric Dupond-Moretti en tête – détestent.

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