Courrier des lecteurs Politis 987

La une de faux culs

Selon la une du n° 985 de Politis , développée par l'article de Michel Soudais, ceux qui s'opposeraient à la modification de la Constitution française en congrès imposeraient à Sarkozy le vote des Français par référendum sur le traité de Lisbonne. Ayant démontré que c'est exactement le contraire, y compris sur le blog de Politis (voir un résumé de mon argumentation dans http://lipietz.net/spip.php?article2160), je suis donc assimilé à un « faux cul ». Charmant.

Le problème est simple. Je suis, comme la quasi-unanimité des Verts, pour l'organisation d'un référendum sur le traité de Lisbonne et pour y voter « oui », comme nous avons appelé à voter « oui » au TCE, comme j'ai voté « non » à Maastricht et à Nice. Le traité de Lisbonne, moins favorable certes que le TCE, reste quand même nettement moins libéral que l'actuel traité de Maastricht-Nice.

Or, les articles 11, 54 et 62 de la Constitution française et la décision du Conseil constitutionnel du 20 décembre dernier sont formels : on ne peut pas organiser de référendum sur le traité de Lisbonne, ni même le ratifier de toute autre manière, avant d'avoir modifié la Constitution française (essentiellement sur des points de vocabulaire, les modifications de fond qui auraient permis l'adoption du TCE ayant déjà été adoptées).

Si, donc, la tactique Fabius-Emmanuelli l'emporte, 40 % de parlementaires français auront, par un tour de procédure, empêché le peuple français et 26 autres peuples européens de se prononcer sur le traité de Lisbonne, qui rejoindra d'office le TCE aux poubelles de l'histoire. Les Irlandais, qui sont en train de préparer leur propre référendum sur Lisbonne, n'auront plus qu'à l'annuler. Et tout cela prétendument pour « forcer Sarkozy à organiser un référendum »... que ce vote rendrait anticonstitutionnel.

Pour Michel Soudais, je fais du « juridisme » . Qui aurait pensé, il y a trois semaines, que Politis appellerait Sarkozy à organiser un référendum