« La procédure fabrique trop d’espoirs vains »
Présidente d’Enfance et familles d’adoption, Janice Peyré* revient sur la réforme de l’adoption présentée fin août, à l’heure où les procédures internationales évoluent rapidement tandis que la France prend du retard.
dans l’hebdo N° 1017 Acheter ce numéro
Le 27 août, Rama Yade, secrétaire d’État aux Affaires étrangères, et Nadine Morano, secrétaire d’État à la Famille, ont présenté une réforme de l’adoption internationale qui s’appuie sur un rapport de 350 pages présenté par Jean-Marie Colombani. Ces deux textes étaient-ils attendus ?
Janice Peyré : L’adoption internationale évolue rapidement, et il était urgent de faire un état des lieux du dispositif français. Jean-Marie Colombani a consulté très largement, et son rapport a ceci d’intéressant qu’il recentre la question de l’adoption sur la reconnaissance d’un droit universel à l’enfance, contre celle d’un « droit à l’enfant ». Ensuite, les cabinets des deux ministres se sont saisis du dossier pour en tirer un projet de réforme. Celui-ci va parfois plus loin qu’attendu en proposant, par exemple, de créer un réseau de volontaires de l’adoption internationale pour renforcer le soutien sur le terrain.
Adèle, originaire du Guatemala, et son père, lors d’une manifestation pour soutenir l’adoption internationale. Meyer/AFP
Les réformes annoncées sont ambitieuses. Sont-elles réalistes ?
À condition d’un fort investissement politique et humain. Il faudra des modifications législatives. Concernant l’agrément d’abord : il est question d’instaurer une séance d’information obligatoire en début de procédure afin que les candidats aient conscience dès le départ des réalités concernant les enfants adoptables. Autre réforme : une modification de l’article 350 sur les enfants délaissés en France. Tant que l’abandon n’est pas constaté, ces enfants ne peuvent devenir pupille de l’État, statut qui leur permet de bénéficier d’un conseil de famille et éventuellement d’un projet d’adoption. Ils peuvent rester des années dans un no man’s land affectif. Cet article de loi existe déjà, mais la réforme propose que le procureur, alerté par les travailleurs sociaux, saisisse directement le juge. La procédure d’abandon doit évidemment être engagée au cas par cas avec beaucoup de précaution. Mais son accélération éviterait qu’on attende parfois six ans avant de constater que le retour dans la famille de naissance n’est pas possible. Autre modification
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