« C’est sur mon ordre …

… et pour le bien de l’Etat, que le porteur de la présente a fait ce qu’il a fait. »

Bernard Langlois  • 6 juillet 2010
Partager :

Vous vous souvenez ? C’est le blanc-seing que Richelieu délivre à son âme damnée, le comte de Rochefort, dans Les trois Mousquetaires .
Sous la monarchie, ça suffisait à écarter de la foudre judiciaire l’auteur d’un crime ou d’un délit.

Illustration - « C’est sur mon ordre …

(Richelieu et Rochefort, The Bristol Old Vic Production. )

Aujourd’hui, dans notre République, toute bananière qu’elle est devenue, il faut y mettre des formes.

Supposons que, dans le meilleur des cas, M. Eric Woerth (qui n’a pas une tête à ça) n’ait jamais détourné un sou pour sa cassette personnelle et que tout le bon argent de cette brave Liliane Bettencourt et de quelques autres généreuses personnes ait été en totalité consacré aux dépenses du parti politique dont il est (encore) trésorier, et à la campagne présidentielle de son candidat, supposons.

Il n’en tomberait pas moins sous le coup de la loi portant sur la « prise illégale d’intérêt » , telle qu’actuellement en vigueur et qui a notamment servi à condamner tel(s) autre(s) parlementaire(s) et/ou trésorier(s) de tel(s) autre(s) parti(s) (de gouvernement) — car le financement illégal n’a pas été (n’est pas ?) l’apanage de la seule UMP  …

A moins que cette loi ne soit modifiée ?

Par exemple, par un amendement tel que celui que viennent d’adopter les sénateurs, et qui est promptement grimpé dans la navette en direction du Parlement [^2]. Un amendement qui, en changeant trois mots, ne rendrait plus illégal que la prise d’un « intérêt personnel distinct de l’intérêt général. » [[- Texte ancien : Le fait par une personne dépositaire de l’autorité publique ou chargée d’une mission de service public ou par une personne investie d’un mandat électif public, de prendre recevoir ou conserver directement ou indirectement un intérêt quelconque dans une entreprise ou dans une opération dont elle a, au moment de l’acte, en tout ou en partie, la charge d’assurer la surveillance, l’administration, la liquidation ou le paiement est puni de cinq ans d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende.

  • Modification apportée : un intérêt quelconque est changé par « un intérêt personnel distinct de l’intérêt général ».]]

Chacun admettra qu’en recueillant des fonds (considérables, et bien au-dessus du plafond admis) pour faire élire M. Sarkozy, M. Woerth a bien agi dans l’intérêt général.

Ou si je me trompe ?

[^2]: Il s’agit de la proposition de loi n° 268 (2008 -2009) de Bernard Saugey, député de l’Isère. Texte adopté par le Sénat le 24 juin 2010 et transmis à l’Assemblée nationale le même jour

Publié dans
Les blogs et Les blogs invités
Temps de lecture : 3 minutes
Soutenez Politis, faites un don.

Chaque jour, Politis donne une voix à celles et ceux qui ne l’ont pas, pour favoriser des prises de conscience politiques et le débat d’idées, par ses enquêtes, reportages et analyses. Parce que chez Politis, on pense que l’émancipation de chacun·e et la vitalité de notre démocratie dépendent (aussi) d’une information libre et indépendante.

Faire Un Don