Soins psychiatriques sans consentement adoptés

La réforme de la loi sur l’hospitalisation sans consentement (voir Politis n° 1134) a été votée en première lecture à l’Assemblée le 22 mars par 266 voix contre 147. Et ce, malgré la fronde de l’ensemble des organisations syndicales professionnelles des psychiatres publics et privés. En autorisant des soins psychiatriques sans consentement en ambulatoire, ce texte fait éclater les murs de l’hôpital et implique que les lieux de privation de liberté pourront être potentiellement un peu partout, sans contrôle possible. Il suppose que certains patients pourraient être soumis à une procédure spéciale au nom de leurs antécédents et de leur dangerosité potentielle, et non plus de leurs actes. Il renforce le pouvoir du préfet en matière d’hospitalisation, instaure une « garde à vue psychiatrique » de 72 heures et l’intervention d’un juge des libertés, mais sans l’organiser, et permet l’hospitalisation à la « demande d’un tiers sans tiers » (en l’occurence un psychiatre). Suite des discussions devant le Sénat.