Freiner, pas bloquer

Les attributions du Sénat peuvent seulement entraver l’action d’un gouvernement de bord opposé.

Face à Nicolas Sarkozy, de quels pouvoirs disposerait un Sénat passé à gauche ? De par la Constitution de la Ve République, les sénateurs détiennent avec les députés le pouvoir législatif. Ils votent les lois (projets de loi) et en proposent (propositions de loi). Si un projet ou une proposition de loi est refusé par le Sénat, le texte retourne à l’Assemblée nationale. Ce va-et-vient s’appelle la navette parlementaire. En cas de refus persistant, une commission parlementaire mixte paritaire, composée de 7…
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