Prudence sur les empreintes

Nous n’échapperons sans doute pas à la carte d’identité biométrique, mais au moins nos empreintes digitales ne se retrouveront pas dans un fichier de police. C’est tout l’enjeu de la proposition de loi sur la protection de l’identité. Lors de sa lecture à l’Assemblée en juillet, le rapporteur avait pu sans difficulté circonvenir les 4 (sur 11) députés de l’opposition présents pour imposer le principe du « lien fort » – une empreinte correspond à un individu – permettant d’exploiter la base TES (Titres électroniques sécurisés) à des fins d’identification judiciaire. Ce principe avait pourtant été récusé par le Sénat en première lecture, mais l’Assemblée n’avait pas trouvé excessif ce « fichier des gens honnêtes ». En seconde lecture, la commission des Lois du Sénat a donc réintroduit dans l’article 5 ce qu’elle appelle « une garantie matérielle » rendant impossible l’identification d’une personne à partir de ses seules empreintes biométriques. On utilise pour cela un fichier à « lien faible », où une empreinte est associée à un numéro, lui-même associé à 6 000 noms.

Le 3 novembre, lors de la discussion à la Chambre haute, le gouvernement, en la personne de Claude Guéant, a bien tenté de défendre un amendement renversant la vapeur. Le rapporteur UMP François Pillet l’a poliment renvoyé dans les cordes : «  Monsieur le ministre, nous ne pouvons pas, élus et gouvernement, en démocrates soucieux des droits protégeant les libertés publiques, laisser derrière nous un fichier que d’autres, dans l’avenir, au fil d’une histoire dont nous ne serons plus les écrivains, pourraient transformer en un outil dangereux, liberticide.   » L’argument a porté, et l’amendement a été repoussé par 340 voix (sur 344 suffrages exprimés). L’article 5 interdit également explicitement tout « dispositif de reconnaissance faciale à partir des images numérisées du visage qui y sont enregistrées   » .

Reste le risque inhérent à la constitution d’une telle base de données. L’exemple israélien devrait faire réfléchir. On vient en effet de découvrir que le registre national de la population (9 millions de personnes) avait été copié par un employé, revendu et mis en ligne. Le ministre de l’Amélioration des services publics a aussitôt demandé l’abandon du projet de titres d’identité biométriques, qu’il qualifie de « bombe à retardement » . Même position à la Cnil, qui estime dans une note d’observation publiée fin octobre, que « la création d’une base centralisée de données biométriques de grande ampleur comporte des risques importants ». Pour la commission, la finalité doit se limiter à la sécurisation des titres et, en ce cas, il suffit que les données biométriques soient conservées directement dans la puce de la carte. C’est le choix qui a été fait en Allemagne.

La France choisirait-elle systématiquement l’option maximaliste pour favoriser les industriels – français – de la biométrie ? La question se pose. Ainsi, lors de la mise en œuvre du passeport biométrique, elle avait opté par décret pour la collecte des empreintes de huit doigts. Le Conseil d’État vient d’annuler cette disposition, jugée excessive, puisque seules deux empreintes sont préconisées par l’Europe et utilisées. Les six autres vont devoir être effacées. Ce qui s’appelle se faire taper sur les doigts.