Justice, le parquet grince

Les trois quarts des procureurs français ont signé une motion demandant une réforme de leur statut pour plus d’indépendance. Une prise de parole inédite qui s’ajoute à l’alarmisme de l’ensemble des professionnels de la justice.

Erwan Manac'h  • 8 décembre 2011
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Justice, le parquet grince

Les procureurs ont rejoint la fronde. Jeudi 8 décembre en fin de matinée, une motion de la Conférence nationale des procureurs de la République, signée par 126 procureurs sur 163, appelait le pouvoir exécutif à promouvoir un nouveau statut garantissant leur indépendance. Cette prise de position publique des magistrats du parquet, placés sous l’autorité du garde des Sceaux, est une première fracassante.

Les procureurs attirent « solennellement l’attention sur la gravité de la situation dans laquelle se trouvent aujourd’hui les parquets, et l’urgence de leur donner les conditions d’exercer dignement leurs nombreuses missions » . Ils demandent un renforcement des pouvoirs du Conseil supérieur de la magistrature au nom « d’une justice impartiale » et dénoncent « l’avalanche de textes » de loi, « parfois contradictoires » , qu’ils n’ont plus la capacité de faire appliquer.

Cinq mois avant l’élection présidentielle, Nicolas Sarkozy fait donc face à une profonde et durable fronde du secteur judiciaire, qui critique désormais unanimement le manque de moyens et les entraves à l’indépendance. Jeudi, le Syndicat de la magistrature s’est « réjouit de l’initiative » des procureurs, dénonçant en écho la « « caporalisation » des parquets et la dégradation des conditions de travail. »

Justice en faillite

En sortant dans la rue début février, après l’affaire politique qui a suivi le « crime de  Laëtitia », les professionnels de la justice avaient déjà franchi une ligne symbolique pour dénoncer « la faillite de la justice » . Les magistrats s’étaient même ponctuellement mis en grève, en renvoyant les audiences non urgentes, pour condamner les propos du chef de l’État. Ce dernier avait réclamé des « sanctions » contre les magistrats qui avaient « laissé sortir de prison » le récidiviste « présumé coupable » du meurtre de la jeune fille.

Plus récemment, fin novembre 2011, le directeur de cabinet du ministre de la Justice, François Molins, a été nommé au poste hautement sensible de procureur de la République de Paris, sous la critique des syndicats de magistrats. Le parquet de Paris aura notamment en charge l’instruction du dossier de l’attentat de Karachi et la corruption politique qui y serait liée. La question de l’extension des investigations à une éventuelle corruption sur les contrats d’armement après 1995 sous la présidence de Jacques Chirac est notamment posée.

Outre sa proximité avec le pouvoir, François Molins est connu pour avoir exercé la responsabilité de procureur de la République de Bobigny au moment des violences urbaines de 2005. Il avait dans un premier temps refusé d’ouvrir une information judiciaire sur la mort de deux jeunes hommes à Clichy-sous-Bois.

Résolution de la Conférence nationale des procureurs de la République, jeudi 8 décembre 2011 :

Société Police / Justice
Temps de lecture : 2 minutes
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