Les sites de streaming dans le collimateur

C’est une évidence pour tout le monde, sauf pour la Commission des comptes de campagne, Nicolas Sarkozy est en campagne. Et il monte au créneau sur tous les sujets susceptibles de mettre François Hollande en mauvaise posture. Le nucléaire, l’embauche d’enseignants, mais aussi Hadopi, un thème sur lequel le candidat socialiste semble faire du rétropédalage. Le 18 novembre, le président-candidat a donc pris le temps de se rendre en personne au Forum sur la culture numérique d’Avignon. Lors de son allocution, il s’est autofélicité du succès de la loi Hadopi : «  Il y a 35 % de piratage en moins ! C’est donc que la bataille n’était pas perdue. » Une affirmation gratuite puisque aucune étude sérieuse ne valide ce chiffre. Mais il a surtout désigné une nouvelle cible, les sites de streaming, dont la politique serait, selon lui, «  je vole d’un côté et je vends de l’autre », et il a laissé entendre qu’une loi Hadopi 3 pourrait s’y intéresser. « Si la technologie nous permet une nouvelle évolution, on adaptera la législation. »

Sitôt dit, sitôt fait, deux jours plus tard, Éric Besson est chargé d’une mission d’étude. Mais le ministre reste prudent : « Je ne dis pas que ça va se faire dans la facilité. » La haute autorité Hadopi annonce, elle aussi, qu’elle va étudier les moyens de combattre le streaming de contenus illégaux. Outre d’éventuelles modifications législatives, elle envisage en particulier « l’ouverture d’un dialogue intensif avec les sites et plateformes concernés ainsi que tous les intermédiaires qui contribuent à leur fonctionnement, dont notamment les établissements bancaires, intermédiaires de paiement ou de micropaiement, et régies publicitaires, afin d’évaluer la situation et les moyens qu’ils pourraient mettre en œuvre pour y remédier ». La stratégie ressemble à s’y méprendre à celle préconisée par le projet de loi américain Sopa (voir « De quels droits » du 24 novembre) pour couper les vivres aux sites de streaming et de téléchargement direct.

Sopa prévoit également qu’un juge puisse obliger fournisseurs d’accès (FAI) et moteurs de recherche à bloquer l’accès à ces sites. La loi française permet-elle de faire de même ? On va bientôt le savoir. Plusieurs syndicats de producteurs de film et de distributeurs vidéo viennent en effet d’assigner en référé tous les FAI ainsi que trois moteurs de recherche. Ils leur demandent de « prendre toutes les mesures propres à empêcher l’accès, à partir du territoire français et par leurs abonnés », aux sites Allostreaming, Allovideo, Alloshare, AlloshowTV et à d’éventuels sites miroirs. Il s’agit d’annuaires de liens permettant d’accéder aux films et aux séries TV mis à disposition sur d’autres sites comme Megaupload ou YouTube.

La question est de savoir si tous les contenus sont illicites et, surtout, à quelle surveillance vont devoir se livrer les FAI pour détecter les futurs sites miroirs. La demande des syndicats pourrait bien se heurter à une récente décision de la Cour de justice de l’Union européenne qui a jugé que toute demande de filtrage impliquant des contenus licites est contraire au droit européen. Et que les mesures accordées ne pouvaient être qu’ «  équitables et proportionnées [et] ne pas être excessivement coûteuses  » . Affaire à suivre. L’audience de référé aura lieu le 15 décembre.

Lire aussi :

• http://www.pcinpact.com/news/67360-blocage-internet-megavideo-3362-hadopi.htm

• http://www.numerama.com/magazine/20768-l-industrie-du-cinema-va-en-justice-pour-bloquer-le-streaming-et-le-ddl.html