On ne s’en fiche pas

La crise financière et les programmes économiques des candidats focalisent toutes les attentions, éclipsant d’autres enjeux électoraux, moins saillants mais tout aussi essentiels. Par exemple, celui de savoir dans quelle société nous avons envie de vivre. Une société de surveillance et de suspicion généralisée comme celle qu’a patiemment tissée le gouvernement actuel ? Ou une société plus résolument démocratique basée sur la présomption d’innocence et où l’État soit le garant des droits et des libertés ?

L’association Creis-Terminal, qui réfléchit et œuvre autour des thématiques informatique et société depuis 1984, a décidé d’interroger les candidats sur ce sujet. Elle s’inquiète de l’impuissance des citoyens face à la prolifération des fichiers, en particulier policiers, à l’insuffisance de contrôle de la Cnil depuis la modification de la Loi informatique et libertés (LIL) en 2004, et à la collecte frénétique de données personnelles sur Internet. «   L’informatique , rappelle-t-elle, doit être au service de chaque citoyen. Elle ne doit porter atteinte ni à l’identité humaine, ni aux droits de l’homme, ni à la vie privée, ni aux libertés individuelles ou publiques.  »

Un premier groupe de questions aborde les problèmes de fichage.– Proposerez-vous une modification de la loi de 2004 pour revenir à un avis conforme de la Cnil pour ce qui est des fichiers d’État ?– Quelle position prendrez-vous sur le fichage des mineurs (Base élèves, fichiers de police à partir de 13 ans) ? Les interdirez-vous ?– Limiterez-vous drastiquement et pour des cas très explicites le recours au fichage biométrique ? Comment encadrerez-vous le FNAEG ?– Vous rangerez-vous aux avis de la Cnil, qui désapprouve la conservation de données biométriques dans des fichiers centraux (TES base des données d’identité) ?– Prendrez-vous les mesures nécessaires pour que, dans un fichier de police, ne cohabitent pas des informations sur des coupables, des suspects et des victimes (Stic, Judex) ? Limiterez-vous la durée de conservation des données dans ces fichiers aux délais de prescription de l’action publique ? Interdirez-vous la consultation des fichiers de police (Stic, FNAEG, FJAIS) pour les enquêtes administratives ?

Autre thème de réflexion abordé, la révision de la directive européenne relative à la protection des données personnelles. «   Les risques d’une modification dans le sens d’une moins grande protection des libertés au nom d’une prise en compte élargie des intérêts économiques existent. Comment comptez-vous utiliser les moyens à la disposition d’un État pour que la France s’oppose à une telle évolution et œuvre pour une meilleure protection des citoyens ?  »

L’association souhaite également savoir si les candidats sont prêts à investir dans une véritable éducation à la protection des données personnelles qui passerait par des programmes de sensibilisation et de formation dès le collège. Pour finir, elle leur demande de se positionner par rapport à l’Hadopi et aux questions de droits d’auteur, aux logiciels libres, au droit à l’oubli et à la préservation de la neutralité du Net. Toutes les réponses seront publiées sur le site du Creis.