Le fichier pas honnête de Guéant

Pendant que toutes les attentions étaient braquées sur le naufrage du Costa Concordia et sur les petites phrases assassines des politiciens, le projet de loi relatif à la protection de l’identité, instaurant une carte d’identité biométrique et la base de données qui l’accompagne, a continué ses navettes entre Sénat et Assemblée. L’enjeu est, rappelons-le, d’importance : doit-on, sous couvert de lutter contre quelque 13 000 fraudes à l’identité annuelles, autoriser la constitution d’un fichier généralisé de la population où chacun de nous sera potentiellement identifiable par ses empreintes digitales (voir « De quels droits » du 17 novembre 2011) ? Dès la première lecture, le Sénat et l’Assemblée divergent profondément sur l’article 5, qui encadre la base de données TES (Titres électroniques sécurisés, qui sert aussi pour les passeports biométriques) : le premier souhaite éviter tout risque de détournement policier d’un fichier qui, à terme, contiendra toute la population. TES doit donc être strictement réservé à un usage administratif et il doit être impossible de remonter d’une empreinte à un individu. Ce qu’on appelle le « lien faible ». Les députés, sous l’impulsion du gouvernement et des industriels, veulent, eux, que ce fichier, en plus de révéler les faux documents, puisse permettre de confondre l’auteur d’une usurpation d’identité, et accessoirement d’identifier les victimes de catastrophes. Pour ce faire, les officiers de police judiciaire accéderaient à TES et pourraient identifier un présumé coupable (ou un corps) à partir de ses empreintes. Ce qu’on appelle le « lien fort ».

Au fil des deux lectures, aucun terrain d’entente n’a pu être trouvé. Pour circonvenir l’opposition massive des sénateurs (340 voix contre 5), Claude Guéant, le ministre en charge, a fait amender le texte. L’accès au fichier serait limité aux seules infractions à l’identité. On y trouve déjà quelques curiosités comme « l’atteinte aux services spécialisés de renseignement », « l’entrave à l’exercice de la justice » ou encore « la mention d’une fausse adresse aux agents assermentés des transports ». L’accès serait conditionné à la décision du procureur de la République et toute interconnexion avec d’autres fichiers serait interdite. Insuffisant pour les sénateurs, qui estiment que seul le verrou technique du lien faible protège les citoyens de consultations abusives ou d’une extension future de la liste des infractions.

Comme le prévoit la Constitution en cas de désaccord entre les deux chambres, une commission mixte paritaire (CMP) s’est réunie pour tenter de trouver un compromis à l’article 5. Autant dire mission impossible, et le 10 janvier, ladite commission a finalement voté pour… le texte du Sénat. Deux jours plus tard, les députés étaient convoqués en urgence. Après avoir qualifié ce vote de « dévoiement de la procédure de la CMP » – l’absence de compromis est pourtant prévue dans les textes –, le ministre et le rapporteur passent en force et imposent leur version « de compromis ». Le texte doit maintenant repasser au Sénat. Mais si celui-ci ne le vote pas en l’état, c’est l’Assemblée qui aura le dernier mot. Ils n’étaient que onze dans l’hémicycle en première lecture. Reste à espérer que les députés de droite comme de gauche se mobilisent enfin et s’interrogent sur la réelle nécessité et la proportionnalité de ce qu’on appellera bientôt le fichier Guéant.