Derniers fichiers pour la route

Avant de quitter son ministère, Claude Guéant a pris soin de publier les décrets permettant de faire fonctionner deux fichiers de police supplémentaires. Le premier, le TPJ, pour Traitements de procédures judiciaires, est le résultat de la fusion entre le système de traitement des infractions constatées (le fameux Stic) de la police nationale et le système d’exploitation des données judiciaires de la gendarmerie nationale (Judex). Le projet, à l’état d’ébauche depuis des années, était connu sous le nom d’Ariane (système d’application de rapprochement, d’identification et d’analyse pour les enquêteurs). En juin 2011, changement de patronyme, ce sera TPJ, censé, selon l’Intérieur, garantir « l a fiabilité des informations, grâce à leur mise à jour régulière ». Rien n’est moins sûr. 

En effet, dans son avis sur le projet de décret, la Cnil note que «   le traitement TPJ reprendra l’intégralité des données issues des traitements Stic de la police nationale et Judex de la gendarmerie nationale   » . Or, on s’en souvient, les contrôles du Stic en 2009 avaient révélé que seules 17 % des fiches de personnes mises en cause étaient exactes. L’Intérieur et les parquets avaient bien promis de corriger tout ça, mais la Cnil semble douter du résultat. Elle souhaite, dit-elle, « être informée des mesures qui seront prises pour en garantir l’exactitude et, en tout état de cause, éviter que le traitement TPJ ne soit affecté, dès sa mise en œuvre, par les dysfonctionnements auxquels il est justement censé mettre un terme ».

D’autant que le principal remède avancé – l’interconnexion avec le système de traitement des procédures judiciaires Cassiopée, qui devait permettre la qualification précise des faits et retraits, des relaxes ou des non-lieux – n’est toujours pas effectif. Promise depuis des années, elle reste à l’état de projet. 

La Cnil relève également la présence de données sensibles – sur les origines raciales ou ethniques, les opinions politiques, philosophiques ou religieuses, l’appartenance syndicale, la santé ou la vie sexuelle des personnes – et insiste sur le fait qu’elles ne pourront être traitées que si elles sont directement liées à la nature ou aux circonstances de l’infraction ou constituent des signes physiques particuliers, objectifs et permanents. 

Enfin, le TPJ intégrera un outil de reconnaissance faciale, permettant de comparer les photographies des personnes fichées à des images de suspects saisies par les caméras de vidéosurveillance. Une première dans un fichier d’État, note la commission, qui considère qu’une telle fonctionnalité d’identification « présente des risques importants pour les libertés individuelles » . À défaut de s’y opposer, la Cnil promet de regarder de près le rapport annuel de fonctionnement prévu par le décret. 

Décret de dernière minute aussi pour déterminer les conditions de mise en œuvre des fichiers d’analyse sérielle et des logiciels de rapprochement judiciaire prévus par la Loppsi 2[^2]. La Cnil, très critique sur la création de tels fichiers aspirant quantité de données sur toute personne citée dans une affaire, a demandé, sans grand succès, un droit d’accès direct et la possibilité pour chacun d’exiger une rectification des données en cas de requalification des faits.

[^2]: Ce que dit le commissaire Georges Moréas des fichiers d’analyse sérielle sur http://moreas.blog.lemonde.fr/2009/05/29/le-fichier-analyse-serielle-nouvelle-technique-enquete/