Des magistrats en accusation

La cour d’appel de Paris de généraliserait la détention.

Lena Bjurström  • 20 décembre 2012 abonné·es

Dans une pétition publiée dans Libération le 11 décembre, une centaine d’avocats du barreau de Paris ont mis en cause le fonctionnement de la chambre d’instruction de la cour d’appel de Paris. Selon ces pénalistes, la chambre « pose la détention provisoire et le huis clos comme la règle ». La quasi-totalité des ordonnances de cette juridiction, pourtant une instance de réexamen objectif de la situation des inculpés, irait dans le sens de leur maintien en détention.

Ces accusations ont provoqué une forte réaction de l’Union syndicale des magistrats (USM), qui parle de « pressions sur la justice ». Le syndicat refuse que l’on puisse en appeler au garde des Sceaux pour contester des décisions de magistrats du siège, dont « l’indépendance juridictionnelle » est une « garantie de l’État de droit », et rappelle que, par conséquent, « les décisions de justice ne peuvent se contester, dossier par dossier, que par l’exercice des voies de recours et non par voie de presse ». Me Michel Konitz, signataire et co-rédacteur de la pétition, s’agace. « C’est une réaction tristement corporatiste. Nous ne mettons pas en cause l’ensemble des magistrats. Nous constatons un dysfonctionnement de la chambre d’instruction de la cour d’appel de Paris, et ce, depuis des années. » Pour l’avocat, le recours à la presse s’impose. « Que les magistrats qui protestent aient le courage de publier les statistiques. Dans une démocratie, le constat du dysfonctionnement d’une institution doit être porté sur la place publique. »

Société Police / Justice
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