Secret des sources renforcé

Jean-Claude Renard  • 13 juin 2013
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Le Conseil des ministres a adopté ce mercredi 12 juin le projet de loi renforçant la protection du secret des sources des journalistes, présenté par Christiane Taubira, ministre de la Justice. Au-delà des journalistes, ce projet de loi étend la protection du secret des sources aux collaborateurs de la rédaction. Il entend restreindre « significativement les cas dans lesquels il pourrait être porté atteinte au secret des sources » . Il reviendra seul à un juge des libertés et de la détention de procéder par ordonnance à cette atteinte au secret des sources.

Enfin, il prévoit d’interdire « la condamnation d’un journaliste pour le délit de recel d’une violation du secret de l’enquête ou de l’instruction » , et l’alourdissement des sanctions pénales en cas d’atteinte injustifiée par une autorité publique. Le texte devrait être présenté au Parlement avant la fin de l’année. Le juge Courroye n’a qu’à bien se tenir.

Police / Justice
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