Benoît Hamon enterre une promesse de Hollande

Les associations de défense du logiciel libre sont furieuses. Le candidat Hollande avait promis de mettre fin aux ventes forcées de logiciels lors de l’achat d’un ordinateur. Mais son ministre de la Consommation, Benoît Hamon, n’est visiblement pas de cet avis et fait tout ce qu’il peut pour… ne rien faire.

Lors du premier passage de la loi relative à la consommation devant l’Assemblée nationale, en juin dernier, un amendement avait été déposé. Il définissait la vente d’ordinateurs telle qu’elle se pratique aujourd’hui comme une « vente par lot » et préconisait que tout « vendeur de matériel informatique fournissant des logiciels intégrés, avant tout paiement du prix par le consommateur, l’informe par voie d’affichage des caractéristiques essentielles et du prix public toutes taxes comprises du lot ainsi que du prix de chacun des logiciels composant individuellement le lot ».

Rien de révolutionnaire. La vente liée n’est pas interdite, mais c’est un premier pas pour que les consommateurs ne souhaitant pas être obligés d’acheter Windows avec leur PC puissent exercer leur liberté de choix, ou à défaut faire valoir leur droit à ne payer que le prix de la machine devant un tribunal. Ce texte de compromis est donc soutenu par l’Association des développeurs et utilisateurs de logiciels libres pour les administrations et les collectivités territoriales (Adullact), l’Association francophone des utilisateurs de logiciels libres (Aful) et Framasoft (réseau dédié à la promotion du « libre »). Mais l’amendement passera finalement à la trappe, faute de député pour le défendre le jour dit.

En septembre, c’est aux sénateurs d’examiner le texte de loi. En commission, le ministre a demandé une réécriture de l’amendement pour « lui donner ainsi plus de chances de succès en séance ». Le 11 septembre, trois nouvelles moutures ont été déposées. Le rapporteur est favorable à une mesure qui ferait baisser le prix des équipements. Mais c’est Benoît Hamon, à qui il demande l’avis, qui fait capoter l’affaire. Il laisse d’abord entendre qu’il y aurait beaucoup de contre-vérités sur le sujet via les réseaux sociaux. Puis avance que « le code de la consommation prévoit déjà une information », ce qui est vrai mais ne suffit pas à régler le problème. Ensuite il botte en touche en expliquant qu’il s’agit d’un problème de droit de la concurrence, rappelant les poursuites et les amendes de la Commission européenne à l’encontre de Microsoft. Argument maladroit, car il plaiderait plutôt en faveur d’une réglementation. Si on entend bien Benoît Hamon, tout ceci serait un faux problème qui ne nécessiterait pas de légiférer.

Reste la promesse faite par François Hollande. Selon le ministre, elle aurait été mal comprise. « Cet engagement est non pas adressé à une association de consommateurs, et donc aux consommateurs, mais à une association de professionnels des administrations et collectivités territoriales [à l’Adullact, NDLR]. » Faux !, répondent en chœur les associations. L’Aful a ressorti la réponse du candidat interpellé à l’époque par plusieurs associations. Elle est on ne peut plus claire et évoque « l’absence de visibilité de prix [qui] nuit à l’information des consommateurs » et « le client [qui] doit pouvoir acheter le matériel sans avoir à payer pour le logiciel pré-installé s’il n’en veut pas ».

Pour l’Aful, il ne fait aucun doute que « Monsieur Benoît Hamon et ses collaborateurs ont décidé de soutenir les intérêts des grands éditeurs de logiciels grand public, principaux bénéficiaires de la vente forcée actuelle et dont les profits réalisés en France esquivent l’impôt français ». Un choix qui est tout sauf un signe d’encouragement pour inciter les PME du logiciel à innover et à embaucher. Autant dire que #PinocchioHamon est attendu au tournant de la seconde lecture à l’Assemblée.