Fusionner l’impôt sur le revenu et la CSG ?

À l’occasion de la remise à plat de la fiscalité annoncée par le Premier ministre, Jean-Marc Ayrault, l’hypo­thèse de la fusion entre l’impôt sur le revenu (IR) des personnes ­physiques et la contribution sociale généralisée (CSG) reprend de la vigueur.

Si chacun peut s’accorder sur la nécessité de rendre plus progressive l’architecture des contributions communes – ce que les libéraux appellent les prélèvements obligatoires –, il apparaît cependant que la fusion de l’IR et de la CSG est porteuse de danger.

Laissons de côté les difficultés techniques qui peuvent apparaître pour cette fusion, et d’abord le fait que l’IR est « familialisé » alors que la CSG est individualisée, car ce sont des problèmes qui, pas à pas, peuvent être surmontés.

Le principal argument de refus de la fusion tient dans le fait que la CSG n’est pas un impôt comme les autres. C’est une contribution affectée au budget de la ­protection sociale, mais une contribution qui a enclenché le mécanisme d’étatisation de la protection sociale.

Or, nos aînés ont bataillé pour que les différentes branches de la protection sociale soient financées non par l’impôt mais par des cotisations sur les salaires. En ce sens, le financement de la Sécu n’est pas une charge, c’est un « salaire différé » consenti collectivement. La fusion de l’IR et de la CSG viendrait fragiliser encore davantage le mécanisme de financement de la protection sociale. Dans l’état actuel des dettes publiques,