On a dit NEU-TRA-LI-TÉ !

Christine Tréguier  • 22 janvier 2014
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Neutralité. Selon la définition du bon vieux Larousse , c’est « ne se prononcer pour aucun parti » . On parle aussi de pratiques neutres, c’est-à-dire non discriminatoires vis-à-vis des parties impliquées et ne prenant donc parti pour aucune. Pas difficile à comprendre ! Alors pourquoi les opérateurs de télécoms prétendent-ils respecter la neutralité quand ils font tout le contraire et à tous les niveaux ?

Primo, ils ne cessent de faire du lobbying sauvage à Bruxelles pour obtenir un accord gagnant-gagnant pour eux bien sûr : en échange du prétendu respect d’icelle, ou d’un simulacre d’icelle, dans le transport des contenus, ils veulent pouvoir moduler le trafic à leur guise pour éviter les embouteillages réseau. Et ainsi garantir à leurs clients et partenaires (enfin à ceux qui payent ou consomment le plus de bande passante) la fameuse QoS (Quality of Service). Une grosse ruse, puisque la QoS est par essence tout sauf neutre.

Secondo, ils font montre d’une ingéniosité sans borne pour contourner l’obstacle en ayant l’air de rien. En février 2012, c’est Orange qui se plantait en beauté sur le lancement de sa gamme de forfaits mobile low cost Sosh. Le moins cher proposait un accès internet limité à [intelliTXT<-]
Facebook et à Twitter, et uniquement en usant de certains mobiles compatibles avec une certaine appli. De quoi lui valoir le bonnet d’âne d’anti-neutre et une mention spéciale « pratiques anti-concurrentielles » tous azimuts.Ce mois-ci c’est SFR qui vient de gagner le couvre-chef de l’anti-neutre. Son forfait RED, sans engagement, propose l’accès au réseau 4G avec 5 Go mensuels et You Tube en illimité. C’est à la fois l’utilisateur qui est lésé – on lui vend de l’accès limité, avec de l’illimité… limité – mais aussi les concurrents de You Tube, qui eux ne passent pas la barre des 5 Go par mois. Et devinez qui il y a parmi ces concurrents ? Eh bien… Orange et son Dailymotion bien sûr.

Free n’est pas en reste. Chez lui, c’est l’accès haut débit qui, curieusement, aux heures où tout le monde veut regarder des vidéos en streaming – 19 h/22 h –, est très ralenti, voire se plante totalement. Et empêche les abonnés de regarder leurs programmes à la carte et tout particulièrement YouTube.

-Deux articles de Numerama sur les pratiques d’Orange et de SFR.

-Le service Free examiné par PC Inpact.

-L’article de Slate sur la décision de la cour d’appel. [ -L’alerte de la ->http://www.laquadrature.net/fr/la-commission-libertes-civiles-du-parlement-europeen-doit-aborder-la-liberte-dexpression-dans-la-pro]Quadrature du Net avant le vote européen.

C’est tout le principe de la neutralité du Net qui est mis à mal dans ces mauvais exemples fournis par ceux qui se qualifient de bons élèves de la téléphonie mobile. Mais il n’y a pas qu’eux. Internet, depuis ses débuts civils, donne accès à tous (gratuitement ou presque au départ) à tous les contenus disponibles en ligne, de partout et à n’importe quelle heure. Lorsque des pays comme la Chine, l’Iran, ou la France, récemment, imposent aux fournisseurs d’accès (les mêmes opérateurs, plus quelques-uns) de filtrer ou empêcher l’accès à certains contenus en liste noire, ils attentent à la neutralité du Net.

Lorsque des ayants droit, sous couvert de suspicion de délit de contrefaçon, obtiennent une loi qui, sur délivrance de preuves non vérifiées par l’autorité policière ou judiciaire, permet de brider ou de suspendre l’accès à Internet des fautifs, ils attentent à la neutralité du Web.Lorsque des opérateurs négocient avec les législateurs et les régulateurs pour, sous prétexte de gestion de trafic et de libre jeu de la concurrence, obtenir de manipuler les contenus afin de les afficher sur des terminaux moins puissants, ou de discriminer arbitrairement ceux qui seront délivrés plein pot ou en quantité illimitée, ils attentent cette neutralité. En 2010, les États-Unis ont édicté un ensemble de règles empêchant ce genre de pratiques. Mais, à la demande de l’opérateur Verizon, la cour d’appel de Columbia vient de les juger inconstitutionnelles. Au motif que si le bridage de certains contenus gêne le client, il n’a qu’à choisir un autre opérateur… L’Europe, elle, prépare toujours son nouveau règlement organisant les pratiques des télécoms, entre autres. Aussi, à la veille du vote de la commission des Libertés civiles (LIBE), la Quadrature du Net appelle les députés à voter dans le bon sens, celui de la protection des libertés et de la neutralité du réseau.

Un opérateur n’a pas à décider quel contenu transite sur son réseau, à quelle vitesse et via quelle application, pas plus qu’EDF ne choisit le type ou la marque de vos appareils électroménagers, ou que les opérateurs d’autoroutes ne déterminent quelles marques de voiture peuvent rouler sur leur réseau. Non mais ! Quoi ! Sans blague !

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