Transition énergétique, l’an I

Jamais un débat parlementaire ne s’était saisi en France d’un projet de loi aussi ambitieux dans le domaine de l’énergie. Il couvre aussi bien les champs de la réduction des consommations, de l’efficacité des usages, ainsi que de l’avenir des filières de production, secteur jusque-là privilégié lors de rares débats parlementaires, et généralement sans vote. Jamais non plus un défi aussi ample ne s’était présenté au gouvernement. Le climat se dérègle sous l’effet de la consommation effrénée de combustibles fossiles, et ces derniers sont en voie de raréfaction, au premier rang desquels le pétrole, notamment hégémonique dans les transports. La loi de transition énergétique, dont l’élaboration a été retardée d’une année au gré des péripéties politiques, dont trois changements au ministère de l’Écologie, a été voulue par François Hollande comme un texte phare de son quinquennat, et par EELV comme la jauge des promesses vertes du Président. Selon l’avis des associations et des écologistes, le projet a connu une amélioration significative lors de son examen par la commission parlementaire ad hoc .

Au chapitre des grands objectifs, la France vise pour 2050 une réduction de 50 % de sa consommation d’énergie – démarche inédite –, ainsi qu’une division par quatre de ses émissions de gaz à effet de serre. Sont apparus des paliers intermédiaires : en 2030, il faudra avoir diminué de 30 % l’usage des combustibles fossiles et de 40 % les émissions, mais rien pour la consommation globale d’énergie. Déception des associations qui redoutent que l’objectif 2050 soit irréalisable si on ne s’impose pas un point de passage intermédiaire. La part des renouvelables dans la consommation devra atteindre 32 %. En 2025, la filière nucléaire ne contribuera plus qu’à 50 % de la production d’électricité (contre 75 % actuellement). C’est le bâtiment, premier consommateur d’énergie en France, qui affiche les ambitions les plus marquées. En régime de croisière, il faudra isoler 500 000 logements par an, et passer à niveau « basse consommation » pour l’ensemble du parc ancien d’ici à 2050. Des aides sont mises en place pour les particuliers, notamment les plus modestes, pour aider à payer les factures d’énergie ou effectuer des travaux d’amélioration énergétique dans leur logement. Le secteur des transports privilégie la voiture électrique (voir p. 6). Côté renouvelables, la part verte, en 2030, devra atteindre 40 % pour l’électricité, 38 % pour le chauffage et 15 % pour les carburants (agro-carburants, électricité). Autre effort important, la France devra compter 1 500 méthaniseurs, qui digèrent les déchets organiques pour produire du gaz injectable dans le réseau. Pomme de discorde nationale, l’avenir du nucléaire est en suspens (voir entretien p. 7). La promesse de fermer la centrale de Fessenheim n’est pas explicite, même si la loi plafonne le parc nucléaire à sa puissance actuelle de 63,2 gigawatts, ce qui impose la fermeture de vieux réacteurs si le gouvernement entend démarrer l’EPR de Flamanville.