Travail dissimulé : Ryanair condamné en appel
La compagnie aérienne du low cost Ryanair devra payer près de 8 millions d’euros aux organismes sociaux.
La décision était largement attendue. La Cour d’Appel d’Aix-en-Provence vient de condamner, mardi 28 octobre, Ryanair à verser 8,1 millions de dommages et intérêts aux organismes sociaux, aux syndicats professionnels et à quatre anciens pilotes, qui s’étaient constitués partie civile. L’URSSAF se voit notamment allouer 4,5 millions d’euros pour les cotisations non versées. De son côté, la caisse de retraite du personnel navigant professionnel aéronautique va toucher 3 millions d’euros et le Pôle Emploi va être remboursé de 493 045 euros, a précisé la cour dans sa décision.
La compagnie aérienne avait été condamnée une première fois en 2013 pour travail dissimulé sur l’aéroport de Marseille-Marignane entre 2007 et 2010.
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Face à ces accusations, le président de la compagnie Michel O’Leary avait choisi de faire appel les 13 et 24 juin 2014. Malgré cette mise en accusation, la compagnie n’avait rien changé à ces méthodes et une nouvelle plainte avait été déposée par le Syndicat National des Pilotes de Ligne (SNPL) pour travail dissimulé.
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La décision de la cour d’Appel envoie un signal fort aux compagnies aériennes low cost qui voudraient contourner le code du travail. Elle laisse aussi entendre que le dumping social ne peut rester impuni.