Une première action de groupe

L’UFC-Que choisir lance la première class action à la française.

Olivier Doubre  • 9 octobre 2014 abonné·es

Votée en mars dernier, la loi Hamon sur la consommation a introduit dans le droit français la nouvelle possibilité d’engager des actions de groupe. Elle vise à l’indemnisation collective de plusieurs victimes d’une

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Société
Temps de lecture : 1 minute