Manuel Valls redéfinit l’état d’urgence
Les députés débattent jeudi matin du projet de loi visant à prolonger l’état d’urgence pour trois mois et à l'adapter aux menaces nouvelles, avant un vote prévu le jour même. C'est le Premier ministre Manuel Valls lui-même qui présentera et défendra devant la représentation nationale ce texte, adopté en conseil des ministres, mercredi matin, et examiné par la commission des lois de l'Assemblée nationale mercredi après-midi. Le texte modifie la loi du 3 avril 1955 sur plusieurs points.
Assignations à résidenceLe projet de loi présenté par Manuel Valls prévoit notamment d'élargir le champ des motifs d'assignation à résidence prévus à l'article 4. Celle-ci pouvait être imposée à « [toute personne] dont l’activité s’avère dangereuse pour la