Traité transatlantique : les discussions s’intensifient, vers une conclusion en 2016

Le négociateur en chef de l’Union européenne pour le traité de libre-échange transatlantique a annoncé vendredi 26 février une intensification des discussions sur ce projet aussi opaque que controversé. « Nous sommes prêts à envisager une conclusion en 2016 à condition que les fondamentaux soient bons », a déclaré Ignacio Garcias Bercero en conclusion du 12e cycle de négociation. De nombreux observateurs estiment que l’objectif des deux parties est de clore les discussions avant la fin du mandat de Barack Obama.

Des « avancées substantielles » sont attendues d’ici à l’été concernant la libéralisation des marchés (accès aux marchés publics, baisse des derniers droits de douane, ouverture des marchés pour les services). Mais aucun détail n’a été livré, conformément à la stricte confidentialité observée par les négociateurs depuis le début des discussions, en 2013.

Soucieux de répondre aux critiques de plus en plus nourries, Ignacio Garcias Bercero a martelé que l’accord devra « tenir compte du niveau de protection coulé dans nos législations respectives » et garantir « un niveau de protection de nos concitoyens renforcé ou équivalent » aux normes actuelles. Le but de ces négociations reste néanmoins de « réduire les entraves aux échanges » et d’« éviter les coûts indus » pour les entreprises. Seule précision apportée par le négociateur, il s’agirait de « nous reposer davantage sur le travail des autorités de régulation de l’autre côté de l’Atlantique » pour accélérer les certifications des produits et services américains.

« Un nouveau système d’instances judiciaires »

Autre « composante critique » de la négociation, de l’aveu même du responsable européen : les mesures communes de « protection des investissements » et la création de tribunaux arbitraux qui supplanteront les législations nationales. Le mécanisme de règlement des différends entre investisseurs et États (RDIE), qui fait notamment l’objet d’une opposition des parlementaires français, est défendu par Bruxelles. « Des zones de convergences se dessinent », vers « un nouveau système d’instances judiciaires pour la sécurisation des investissements », a simplement annoncé le négociateur européen.

À la fronde de la société civile et des parlementaires de tous bords, s’est récemment ajoutée la voix de 5000 dirigeants de PME en Autriche, en Allemagne, en Grande-Bretagne et aux Pays-Bas. Ils demandent la suspension des négociations sur ce traité qui les expose à une « concurrence déloyale » avec les grandes entreprises américaines.

À lire : « Traité de libre-échange UE – Etats-Unis » tous les articles de Politis