Tribunal de Bobigny : le Garde des Sceaux annonce des renforts d’urgence

Jean-Jacques Urvoas, Garde des Sceaux, a répondu à l’appel commun lancé le 15 février par les magistrats, avocats et fonctionnaires du Tribunal de Grande Instance (TGI) de Bobigny. Ils y dénonçaient la pénurie de moyens humains et matériels ne permettant plus de rendre justice dans des délais raisonnables. Il faut en effet compter au moins 12 mois pour avoir accès à une première audience en Seine-Saint-Denis, des délais contraires à la convention européenne des droits de l’homme.

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Des mesures rapidement visibles

Le 12 février, Jean-Jacques Urvoas a débloqué une enveloppe supplémentaire de 14 millions d’euros pour financer les besoins des juridictions. Ce 23 février, il a détaillé les mesures en faveur du tribunal de Bobigny.

Dès le mois de mars, six emplois à temps pleins vont donc être affectés à ce tribunal pour soutenir le travail des greffiers, comme l’enregistrement des procédures et la mise en forme des décisions. Ces agents seront recrutés pour une durée limitée et dans l’urgence, puisque Bobigny accuse un retard d’enregistrement de 8000 procédures en matière pénale.

Quatre assistants spécialisés et assistants juridictionnels seront également affectés au TGI d’ici à juin, afin de soulager les magistrats du parquet et du siège. Ces derniers devraient ainsi pouvoir se recentrer sur le cœur de leur métier et ne plus crouler sous les tâches non juridictionnelles.

Les postes vacants de magistrats pourvus en septembre

C’est du moins ce qu’annonce le Garde des Sceaux. Pour compenser les postes vacants, et les départs prévus dans le cadre du mouvement annuel des magistrats, 25 postes seront proposés aux auditeurs de justice venant d’autres juridictions ou à des élèves sortant de l’école de la magistrature. Ces derniers qui vont choisir leur poste en mars pourront arriver en septembre 2016. L’objectif visé : ne plus avoir aucun poste vacant de magistrat en septembre dans ce tribunal afin de pouvoir reprendre une activité « normale ». 20 % des audiences judiciaires de Seine-Saint-Denis ont été supprimées en janvier 2016 par manque d’effectifs. Le ministre annonce enfin la création de 11 postes de magistrats supplémentaires d’ici à septembre 2017.

Des primes pour fidéliser le personnel

Autre aspect du problème : la manque d’attractivité du tribunal et le turn-over incessant du personnel. Les magistrats viennent à Bobigny, mais n’y restent pas. Pour y palier, le Garde des Sceaux annonce l’octroi de primes pour compenser la surcharge de travail, et fidéliser les équipes.