2016, année de violations des droits humains en France

Dans son rapport annuel, Amnesty International dresse le bilan des violations des droits humains. La France n’est pas épargnée, loin de là.

Hugo Boursier  • 22 février 2017
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2016, année de violations des droits humains en France
© Photo : ALAIN JOCARD / AFP

Dans l’épais dossier publié ce mercredi 22 février par Amnesty International, qui alerte chaque année sur la violation des droits humains dans plusieurs pays, le chapitre « France » est assez édifiant. Intitulé « France : vos droits en danger », six points ont été retenus par l’organisation, dont un plus étayé concernant l’état d’urgence.

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Une politique sécuritaire et dangereuse

Amnesty commence par rappeler le contexte qui a abouti à la mise en place de l’état d’urgence en France, ainsi que ses deux prorogations adoptées par le Parlement, le premier après l’attentat de Nice, et le second le 15 décembre 2016.

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La police, ainsi pourvue de « pouvoirs exceptionnels », a procédé à plus de « 4 000 perquisitions domiciliaires sans autorisation de la justice » et à 400 assignations à résidence. Pourtant, « seules 0,3 % des mesures de l’état d’urgence ont conduit une enquête judiciaire pour faits de terrorisme ».

Ces mesures « ont restreint d’une manière disproportionnée le droit de circuler librement et le droit au respect de la vie privée ». Des perquisitions qui, comme le signale le Comité contre la torture (ONU), s’accompagne d’un « usage excessif de la force par la police ». Une violence policière qui est aussi dénoncée lors des manifestations contre la loi travail.

Concernant la consultation de sites Internet considérés comme faisant l’apologie du terrorisme, Amnesty observe que l’infraction souffre d’une « définition vague », qui risque de mener à des poursuites infondées.

Les réfugiés laissés à l’abandon

C’est le manque d’information et la politique de délaissement des réfugiés qui sont reprochés au gouvernement français. Amnesty critique notamment le manque de « consultation en bonne et due forme auprès des migrants et des demandeurs d’asile » avant le démantèlement de la « jungle » de Calais.

Le cas des mineurs isolés est abordé, « laissés sans abri adéquat, sans nourriture ni accès à des services médicaux ». Un abandon qui concerne aussi les 3 800 demandeurs d’asile qui ont vécu « dans des conditions dégradantes » à Paris, avant leur transfert le 3 novembre vers des centres d’accueil.

Populations discriminées

La discrimination a concerné plusieurs populations en 2016 pour Amnesty, à commencer par les Roms, qui continuent de subir des expulsions excessives, malgré les engagements de François Hollande, « sans véritable consultation ni proposition de relogement ».

Si la reconnaissance juridique pour les transgenres a été adoptée par le Parlement en octobre, elle leur impose de justifier leur identité de genre selon des critères liés à leur appartenance physique.

L’affaire du « burkini », qui a une nouvelle fois pointé du doigt les musulmans en France, est aussi critiquée par Amnesty International.

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