La Cour de justice de l’Union européenne a statué sur le port du voile en entreprise

L’institution européenne a tranché en estimant que les entreprises pouvaient, sous certaines conditions, interdire à leurs employés le port de signes religieux ou politiques.

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La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) s’est prononcée ce 14 mars sur deux dossiers, en Belgique et en France, de femmes estimant avoir été discriminées au travail : toutes deux avaient été licenciées pour avoir refusé d'enlever leur voile.

Le cas français date de 2009. C'était celui d'une ingénieure d'études de la société Micropole, renvoyée suite à la requête d'un client. 

Une interdiction qui « ne constitue pas une discrimination directe »

La Cour européenne a estimé que le règlement interne d'une entreprise pouvait, sous certaines conditions, prévoir l'interdiction du port visible de signes religieux ou politiques. Ce genre d'interdiction ne constitue pas une discrimination directe, à condition d'être justifié par la recherche d'un « objectif légitime », par exemple une volonté affichée de neutralité vis-a-vis des clients – et non par la simple demande de la clientèle.

Le dernier mot reviendra cependant aux juges nationaux – la Cour de cassation en France –, l’avis de la CUEJ n’étant dans ce cas que consultatif.

Des réactions opposées

Alors que le Collectif contre l'islamophobie en France (CCIF) a jugé les avis de la CUEJ « en demi-teinte », Amnesty International a dénoncé « une décision qui donne plus de marges aux employeurs pour discriminer des femmes – et des hommes – sur la base de leur croyance religieuse ».

L'Observatoire de la laïcité français a, lui, « salué les arrêts de la Cour de justice européenne qui, sans modifier le droit positif français, permettent de préciser l'application des restrictions à la manifestation des convictions individuelles dans le cadre de l'entreprise privée lorsqu'elle n'exerce aucune mission de service public ». Son président Jean-Louis Bianco s‘est réjoui que la CJUE ait reconnu que la demande de la clientèle n'était pas un critère justifiant à lui seul l'interdiction du port de signes convictionnels : « C'est important et c'est la confirmation de la jurisprudence de la Cour de cassation. »

À lire aussi >> Clivage : Islam et laïcité, inclure ou exclure ?


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