Le gouvernement décide de diminuer les aides au logement

Illustration de « l’effort sans précédent » demandé par Gérald Darmanin lors du débat sur l’orientation des finances publiques, le gouvernement a annoncé samedi 22 juillet une baisse uniforme des aides au logement.

Malika Butzbach  • 24 juillet 2017
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Le gouvernement décide de diminuer les aides au logement
© photo : PHILIPPE HUGUEN / AFP

Quelle est cette mesure sur les aides au logement ?

L’exécutif a rendu publique samedi sa décision de baisser de 5 euros par mois les aides au logement, dont l’aide personnalisée au logement (APL). Une mesure déjà évoquée par François Fillon sous le quinquennat de Nicolas Sarkozy mais dont l’adoption est inédite. Cette diminution équivaut à 32,5 millions d’économie mensuelle pour le gouvernement. « On répond à une urgence, a justifié Christophe Castaner sur RMC. Il manque 150 millions d’euros dans le budget de l’État ». Mais pour les 6,5 millions de bénéficiaires des aides au logement, cela se traduit par une baisse de 60 euros par an. Pour un bénéficiaire du RSA, cela équivaut à 1 % de son revenu. L’enquête Revenus fiscaux et sociaux de la Drees, actualisée en 2011, révèle que 48,6 % des allocations logement sont versées au 10 % des ménages les plus pauvres.

Qu’est-ce que l’APL ?

Créée en 1977, en complément de l’allocation de logement familiale (ALF) et l’allocation de logement social (ALS), l’aide personnalisée au logement a pour but de favoriser l’accès au logement des ménages les plus modestes. En 2016 un peu plus de 2,9 millions de personnes touchaient cette aide financière. Des locataires en majorité (96 % des bénéficiaires), dont beaucoup étudiants (40 %). Mais cette aide est aussi faite pour les propriétaires ayant bénéficié d’un prêt et pour les résidents en foyer. Selon les chiffres de la CAF, le nombre de foyers bénéficiaires a augmenté de 600 000 depuis 2006. La somme de l’aide se calcule selon le revenu, le montant du loyer (ou celui du prêt), la situation familiale et la zone de logement.

© Politis

Une réforme de quel gouvernement ?

Une responsable du ministère de la Cohésion des territoires a déclaré à l’AFP qu’il s’agissait de « l’application d’une réforme d’économie budgétaire décidée sous le quinquennat précédent et pas encore appliquée ». L’ex-secrétaire d’État chargé du budget Christian Eckert a démenti cette information : « Nous ne l’avons jamais envisagé. Je suis formel », a-t-il déclaré au Parisien. « Il faut arrêter de dire n’importe quoi, a réagi Emmanuelle Cosse, ancienne ministre du Logement, sur France Info. Monsieur Darmanin n’assumant pas cette mesure de rigueur très dure et qui va faire très mal dans les milieux défavorisés, explique que c’est l’application d’une réforme que nous aurions mis en place, c’est faux. »

Les réforme prises sous le quinquennat de François Hollande étaient de « raboter les APL pour les publics qui possédaient plus de 30 000 euros de patrimoine », selon un décret de juillet 2016. Il faut toutefois noter que le gouvernement de Valls avait décidé de supprimer la taxe sur les bureaux d’Île-de-France, une des contributions du Fonds national d’aide au logement, chargé de gérer ces aides.

Quelles sont les critiques ?

Les syndicats étudiants ont été les premiers à s’exprimer sur cette mesure. L’Unef dénonce une « dégradation des conditions de vie et une attaque contre la réussite à l’université », tandis que la Fage rappelle qu’« un étudiant sur quatre se trouve sous le seuil de pauvreté ». La Fondation Abbé-Pierre s’est indignée de cette mesure et a demandé à être reçue par le gouvernement.

Même le très réformiste syndicat qu’est la CFDT a demandé au gouvernement de « renoncer à la baisse des APL », estimant que « la somme de 5 euros n’est pas anecdotique pour ceux qui ont déjà beaucoup de mal à boucler les fins de mois ». Sur les réseaux sociaux, nombreux sont ceux qui font le lien avec la promesse d’Emmanuel Macron de baisser l’ISF.

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