Pologne : le pouvoir judiciaire menacé

Le Parlement polonais a voté une loi réformant la Cour suprême. Cet épisode met en lumière la situation politique du pays et ses relations avec les institutions européennes.

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Au gré des épisodes politiques, la Pologne du parti conservateur Droit et Justice (PiS) semble glisser dans la démocratie illibérale, ce type de régime où la présence d'élections au suffrage universel masque le manque de contrepouvoir et l'absence de séparation des pouvoirs exécutif, législatif et judiciaire. C'est ce qu'illustre le vote, ce jeudi 20 juillet, de la loi sur la refonte de la Cour suprême, l’institution chargée, entre autres, de valider les élections du pays. Le texte, voté à 235 voix pour et 195 contre à la Diète (chambre basse) prévoit l'obligation de départ des membres de la Cour et la nomination de leurs successeurs par le gouvernement.

Soumettre la justice

La discussion du texte à la Diète a connu un rebondissement avec la prise de position du président de la République, Andrzej Duda (pourtant lui-même issu du PiS), qui a menacé de mettre son véto. Il exige, pour ne pas mettre sa menace à exécution, qu'une autre loi portant sur le Conseil national de la magistrature impose que les membres de ce dernier soient élus à la majorité des trois cinquièmes et non à la majorité simple de la Diète. « Ce projet doit empêcher que l’on puisse dire que le Conseil national de la magistrature est une structure appropriée par un parti politique. [...] On ne peut pas laisser cette impression dans la société polonaise », a affirmé le Président dans une allocution solennelle, rapportée par Le Monde.

Je ne signerai pas la loi sur la Cour suprême, même si elle est adoptée par le Parlement, si ma proposition de réforme n’est pas adoptée et ne devient pas partie intégrante du système juridique polonais.

Grzegorz Schetyna, président du parti d'opposition Plateforme civique, a qualifié cette loi de « coup d'État » et de nombreuses manifestations ont eu lieu dans le pays. À Varsovie, ils étaient entre 15 000 (selon la police) et 50 000 (selon la mairie) pour demander à Andrzej Duba de poser son véto à cette loi.

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Menaces de l'Union européenne

L'Union européenne reste observatrice de la situation polonaise mais réitère ses menaces de passer à l'action. La veille du vote de la loi sur la refonte de la Cour suprême, la Commission l'a fait savoir à la Pologne par la bouche de Frans Timmermans, son premier vice-président. « L’État de droit est une des valeurs qui définissent notre Union. Ce qui se passe aujourd’hui en Pologne nous touche tous », a répété l'ancien ministre néerlandais des Affaires étrangères. « Nous sommes désormais très proches de déclencher l’article 7 du traité de l’UE », a-t-il ajouté. Cet article permet de lancer une procédure pouvant conduire à la privation du droit de vote d'un pays au Conseil s'il existe un « risque clair de violation » dans ce pays des valeurs définies par l'Union européenne. Une menace que la Commission européenne avait déjà brandie face à Viktor Orban, président de la Hongrie, en mai dernier.

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