La Belgique saisit la justice européenne sur le Ceta

La légalité du traité de libre-échange avec le Canada est mise en cause, notamment sur la question des tribunaux arbitraux.

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La Belgique a décidé de saisir le 6 septembre la Cour de justice de l’Union européenne sur le Ceta, qui doit entrer en application jeudi 21 septembre. En cause : la compatibilité avec le droit européen des tribunaux privés d’arbitrage que le traité de libre-échange avec le Canada entend imposer.

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Dans un communiqué, l’Institut Veblen estime que cette clause dite « ICS » (Investment Court System) relève d’une « justice d’exception, réservée aux investisseurs étrangers, [qui] contourne les juridictions nationales et européennes et pourrait de ce fait menacer l’unité de l’ordre juridique européen. Elle apparaît notamment incompatible avec la compétence exclusive de la Cour de justice pour interpréter le droit européen et le principe général d’égalité de traitement entre les investisseurs ».

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De son côté, l’eurodéputé écologiste Yannick Jadot juge sur son site que « la saisine du gouvernement belge est une bonne nouvelle. Elle fait suite au travail mené par les parlements wallon et bruxellois qui avait conduit à retarder le processus de ratification européen ». Regrettant que l’Assemblée nationale française et Emmanuel Macron lui-même ne fasse à l’inverse pas leur travail de défense de l’intérêt général, il « demande au Président de la République de suspendre l’application du CETA afin qu’un véritable débat démocratique s’organise au Parlement comme dans la société ».

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