À Strasbourg, Emmanuel Macron ambigu sur la prison

En déplacement devant la Cour européenne des droits de l'homme, le chef de l’État a promu le développement des peines alternatives, tout en maintenant le projet de 15 000 places de détenus supplémentaires.

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Ce mardi 31 octobre, Emmanuel Macron s’est rendu devant la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) de Strasbourg. Motif : convaincre les juges européens de sa volonté de développer les alternatives à l’emprisonnement, notamment par les travaux d’intérêt général. Un déplacement qui intervient justement au moment où les députés français votent les crédits justice du budget 2018. Pour l’Observatoire international des prisons (OIP), « de manière à peine déguisée, il s’agit en fait de prévenir une nouvelle condamnation de la France pour l’état déplorable et la surpopulation de ses prisons ».

Dans ce sens, rappelons que la France a déjà été lourdement condamnée pour les traitements inhumains réservés aux prisonniers. L’OIP précise :

Plus de 30 plaintes de personnes détenues dans des établissements insalubres, vétustes et surpeuplés sont actuellement pendantes devant la Cour. Dix-sept condamnations pour “traitements inhumains ou dégradants” ont déjà été prononcées dans le passé. La multiplication de ces recours fait peser sur la France la menace d’un “arrêt pilote” de la juridiction européenne, qui viendrait enjoindre à l’État de réorienter sa politique pénale vers un moindre recours à l’enfermement, conformément aux recommandations du Conseil de l’Europe.

« Un état des lieux alarmant »

D’autant que, dans un rapport publié en avril dernier, souligne l’association, le Comité pour la prévention de la torture (CPT), organe européen de contrôle des conditions de détention, « dressait un état des lieux alarmant des prisons françaises ». S’inquiétant du problème endémique de la surpopulation, il invitait le gouvernement à « engager une réflexion vers une nouvelle politique pénale et pénitentiaire durable ». Les instances européennes n’ont de cesse de rappeler que l’extension du parc carcéral « n’est pas propre à offrir une solution durable au problème de surpeuplement ».

Pour le chef de l’État, à Strasbourg, il convient de dire son ambition « de mettre fin à cette situation difficilement acceptable », de relever que « le sens et l’efficacité de la peine » figurent parmi les chantiers prioritaires initiés par le ministère de la Justice. Soit. À cela près que la réalité est loin de ces assertions. En effet, pointe l’OIP, le budget 2018 prévoit « une baisse des moyens alloués à la prise en charge en milieu ouvert dans le cadre d’alternatives à l’emprisonnement ou d’aménagements de peines. Ainsi, les fonds dévolus au bracelet électronique et au placement à l’extérieur diminuent respectivement de 27 et 26 %, l’essentiel du budget allant à l’accroissement et la sécurisation du parc carcéral. Dans le même temps, le gouvernement réaffirme son souhait de créer 15 000 nouvelles places de prison, un projet faramineux qui viendrait encore alourdir de 1,4 milliard d’euros les dépenses du ministère de la Justice sur le quinquennat et amputer le “reliquat” disponible pour les alternatives ».

Les 15 000 nouvelles places en prison étaient déjà au programme du précédent ministre de la Justice, Jean-Jacques Urvoas, sous l’ère Manuel Valls.


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