Interdictions arbitraires à la prison de Meaux-Chauconin

Le directeur ne répond pas à l’OIP. » Voilà ce que dit invariablement la secrétaire du directeur du centre pénitentiaire à l’Observatoire international des prisons (OIP). Ce n’est pas nouveau. Il y a un an, devant le même refus, l’OIP avait saisi la Contrôleure générale des lieux de privation de liberté (CGLPL), Adeline Hazan. Et en août dernier, la direction de l’établissement s’était justifiée en estimant que l’association « ne peut être assimilée à une personne permettant de « préparer la réinsertion » des personnes détenues ».

Or, chaque jour, souligne l’OIP, l’association s’efforce de répondre « aux sollicitations de personnes détenues et de leurs proches sur leurs droits et les moyens de les faire valoir ». Autant de questions qui portent « sur le quotidien en détention, le maintien des liens familiaux, l’accès au soin, à une formation ou à un travail, l’exécution de la peine ou encore la préparation à la sortie ». Soit « une mission d’accès aux droits que des contacts téléphoniques pourraient souvent faciliter ».

Selon la loi pénitentiaire de 2010, il appartient au chef d’établissement d’autoriser, de suspendre ou de retirer l’accès au téléphone, mais le décret précise aussi que les décisions de refus « ne peuvent être motivées que par le maintien du bon ordre et de la sécurité ou par la prévention des infractions ».

De son côté, en 2011, le CGLPL indiquait que « la possibilité pour une personne privée de liberté d’utiliser un téléphone pour joindre les siens et des organismes administratifs est une des modalités du droit à la vie familiale et du droit de se défendre, reconnus comme des droits fondamentaux ». Enfin, rappelle encore l’OIP, le 23 août dernier, la Contrôleure avait informé l’association qu’elle maintenait « pour sa part la recommandation selon laquelle les personnes détenues doivent être autorisées à contacter l’association si elles en expriment le souhait ».