« On organise le saccage des prud’hommes »

Depuis l’entrée en vigueur de la loi Macron en 2016, le fonctionnement prud’homal est de plus en plus défavorable aux salariés, et l’inquiétude grandit sur l’avenir de l’institution.

Nadia Sweeny  • 6 décembre 2017 abonné·es
« On organise le saccage des prud’hommes »
© photo : ERIC CABANIS/AFP

Il est à peine 8 h 30, en cette matinée de novembre pluvieuse, lorsqu’un groupe s’amasse tous drapeaux dehors devant l’entrée du tribunal de justice de Roubaix, dans le Nord. Les salariés de l’usine de La Redoute sont venus en nombre soutenir les dossiers de leurs camarades qui passent devant le bureau de conciliation du conseil des prud’hommes (CPH), première étape de la « justice sociale ».

« Nous avons déposé 18 dossiers au nom de tous les ouvriers de l’usine, pour obliger l’employeur à respecter nos vingt minutes de pause déjeuner », explique Jean-Christophe Leroy, délégué syndical CGT. Le litige porte sur les quelques minutes de trajet entre le lieu de travail et l’espace de pause, que l’employeur inclut dans le temps de repos. Une broutille, penseront certains. Mais, pour ces ouvriers qui passent leur journée debout à effectuer « un geste de “picking” [déplacer un objet pour préparer les commandes, NDLR] toutes les 6 secondes, le tout sur 7 heures de travail sans interruption à part les 20 minutes de pause déjeuner », chaque minute a son importance.

Pour exprimer leur revendication, les salariés ont d’abord appliqué les 20 minutes effectives. Réponse de l’employeur : retrait sur leur salaire des précieuses minutes en question. Défiés, les employés portent le contentieux – et par extension, le débat – devant le conseil des prud’hommes local. Le bras de fer revêt dès lors un caractère symbolique, voire politique, pour ces 500 « rescapés » d’un plan social qui a entraîné le départ de 1 200 de leurs collègues en 2014, soit la moitié de l’effectif du groupe de vente par correspondance.

Ce matin, dans le brouhaha du rassemblement des ouvriers, quelques hommes et femmes enfilent discrètement leur robe noire à collerette blanche, signe des plaidoiries qui s’annoncent. « Aujourd’hui, vous avez de la chance, il y a le dossier La Redoute, lance Michel Demoule, greffier en chef connu pour son franc-parler. Il y a des jours où il ne se passe plus rien. » De fait, à Roubaix, depuis août 2016 et l’application de la loi Macron, le nombre des saisines a chuté de 30 % par rapport à l’année précédente. En cause : la complexification du processus. « Avant, la requête était un document simple que chacun pouvait remplir à l’accueil, se souvient Me Rebours, avocate roubaisienne, rompue à la justice du travail. Aujourd’hui, c’est une requête écrite de plusieurs pages, qui doit être motivée, avec un bordereau de pièces à fournir et une argumentation. Ça augmente la charge de travail pour une procédure dans laquelle, théoriquement, la présence d’un avocat n’est pas obligatoire. »

Aujourd’hui, cette remise en cause de l’oralité de la procédure prud’homale – garante de son accessibilité – rend

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Travail
Temps de lecture : 15 minutes

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