Victoire en appel pour les « chibanis » de la SNCF
Le préjudice des travailleurs marocains de l’entreprise ferroviaire, déjà reconnu en première instance, a été confirmé mercredi.
© SYLVIE HUSSON / AFP
La SNCF a été condamnée mercredi en appel pour discrimination envers des cheminots marocains, a annoncé leur avocate après avoir eu connaissance d’une partie des décisions dans l’affaire des 848 « chibanis » poursuivant la compagnie ferroviaire.
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Me Clélie de Lesquen-Jonas a levé les mains en l’air en criant « c’est gagné », avant de préciser à la presse que les cheminots avaient en outre obtenu reconnaissance d’un « préjudice moral ». « C’est un grand soulagement, une grande satisfaction », a-t-elle commenté.
« Il y a eu aujourd’hui la confirmation des condamnations obtenues en première instance en matière de carrière et de retraite et nous avons obtenu en plus des dommages et intérêts pour préjudice moral », a déclaré Me de Lesquen-Jonas à la cour d’appel de Paris. L’information sur le montant des dommages et intérêts n’était pas encore disponible.
Les chibanis (cheveux blancs en arabe) demandaient 628 millions d’euros en tout pour différents préjudices (carrière, retraite, formation, accès aux soins, santé, etc.). Après moult renvois et plus de douze ans de procédure pour certains dossiers, la plupart des ressortissants marocains (la moitié ont été naturalisés) avaient obtenu gain de cause devant les prud’hommes en septembre 2015. Mais l’entreprise avait fait appel de cette décision qui la condamnait à plus de 170 millions de dommages et intérêts. Moins d’une dizaine de dossiers avaient été rejetés en première instance.
Ces travailleurs, marocains pour la plupart, ont été embauchés entre 1970 et 1983 par la SNCF, majoritairement comme contractuels, et n’ont pas bénéficié du « statut » plus avantageux des cheminots, réservé aux ressortissants européens, sous condition d’âge.
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Le groupe public ferroviaire a toujours nié une « quelconque politique discriminatoire à l’encontre des travailleurs marocains », estimant avoir constamment « veillé à l’égalité de traitement de tous ses agents dans l’environnement réglementaire décidé par les pouvoirs publics ».
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