Éloigner le juge du justiciable

La réforme proposée par le gouvernement et déjà présentée en Conseil des ministres a massivement mobilisé contre elle magistrats et avocats. La garde des Sceaux devra reculer.

Est-ce le début d’une victoire ? Il est encore trop tôt pour l’affirmer. Ce qui est sûr, c’est que les manifestations répétées, comme les journées « Justice morte » organisées par plusieurs dizaines de barreaux en France ou la mobilisation nationale réunie à Paris le 11 avril, qui a compté plus de 6 000 avocats, magistrats et greffiers, ont freiné la course aveugle de la garde des Sceaux, Nicole Belloubet, et de son projet de réforme.

Après un mois de mars chargé en giboulées d’indignations pleuvant sur la Chancellerie (1), après la publication d’un texte de loi qui ignorait les nombreuses propositions venant des professionnels de la justice, la ministre semble prête à revoir sa copie. C’est en tout cas ce qu’espèrent le Conseil national des barreaux, la Conférence des bâtonniers et la bâtonnière de Paris, qui, d’un côté, échangent régulièrement avec la ministre et, de l’autre, appellent à des journées de mobilisation. Un accord tacite a peut-être été trouvé puisqu’une rencontre a eu lieu vendredi 20 avril place Vendôme après le dépôt du texte en Conseil des ministres, afin de définir un nouveau calendrier de travail sur les points bloquants.

« C’est assez baroque », concède avec élégance une source proche des négociations. « Reformuler en amont du Parlement un projet de loi qui a été déposé en Conseil des ministres et a subi une saisine rectificative après être passé par le Conseil d’État est une pratique plutôt rare. » Cela dénote « une impréparation de la Chancellerie », une « erreur sur la méthode » et une mauvaise écriture du texte, poursuit-elle. Ce dernier élément semble confirmé par l’avis du Conseil d’État rendu le 12 avril, qui a retoqué plusieurs points de la réforme, notamment sur son volet pénal. Sujets à reproche : le déséquilibre entre la recherche d’infractions et le respect de la vie privée, ou le rôle imprécis du juge des libertés et de la détention concernant la géolocalisation. Il se dit même que l’Élysée aurait été déçu par le texte et que, surpris par la critique univoque des métiers de la justice, il préférerait voir reléguée à l’automne (voire début 2019) l’entrée du projet de loi à l’Assemblée nationale, prévue initialement pour juillet. Mais tout ceci dépendra également des avancées de Bercy sur la loi Pacte (2), qui, ayant pris du retard, aurait créé un « embouteillage de textes au Parlement ».

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