Fake loi contre fake news

Après la loi sur le secret des affaires, voici une nouvelle restriction à la liberté de la presse : celle contre les « fausses nouvelles ».

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Après la loi sur le secret des affaires (1), la majorité parlementaire – décidément obsédée par le contrôle de l’information – venait de proposer une nouvelle restriction à la liberté de la presse par une proposition de loi contre les « fausses nouvelles », autrement dit le vrai mensonge déguisé en authentique vérité. Si l’on comprend bien les rares explications argumentées, l’intention de nuire doit être « manifeste », l’information « non vraisemblable », sa diffusion « massive » et automatisée via les réseaux sociaux. Et ce serait au juge du tribunal de grande instance de Paris d’en juger. En 48 heures s’il vous plaît.

Les dispositions légales existent pourtant déjà. Depuis 1881, la loi sur la presse autorise le procureur à déclencher des poursuites pour délit de fausse nouvelle lorsqu’il juge celle-ci susceptible de troubler la paix publique ; et chacun sait que la diffamation est sanctionnée. Quant au CSA, il peut déjà agir pour suspendre une émission, même émise depuis l’étranger.

Les députés ont néanmoins passé des heures en séance à définir le sujet, malgré les avertissements répétés de nombreux juristes, qualifiant la proposition de loi de dangereuse, inapplicable, inutile. Las. Désormais, « toute allégation ou imputation d’un fait inexacte, ou trompeuse, constitue une fausse information ». La belle affaire. Et puis… et puis, ayant épuisé le temps imparti et s’étant épuisés eux-mêmes, les élus marchistes ont sursis à la discussion, renvoyée… sine die. Ce qui était urgent attendra.

On pourrait s’amuser de ce fiasco parlementaire si l’objet de l’incurie législative n’était pas si grave et importante pour notre démocratie. Car l’objet principal – sinon unique – de la discussion était bien, au nom « des intérêts supérieurs de la nation », de pouvoir empêcher des journalistes d’enquêter plus avant. Françoise Nyssen a eu beau répéter que cette loi ne visait pas « les articles de presse professionnels », on s’inquiétait déjà de ce que le gouvernement prétende savoir trier le bon grain de l’ivraie (les médias sérieux de ceux qui ne le seraient pas). On se demande surtout ce que seraient devenues tant d’enquêtes, dénoncées comme « fausses nouvelles » à leur début. Si cette loi avait été en vigueur, qu’aurait statué le juge, en 48 heures, sur la « vraisemblance » du compte suisse de Jérôme Cahuzac révélé par Mediapart en décembre 2012 (alors que la justice a finalement mis quatre ans pour établir les faits et condamner l’ancien ministre en 2016) ? Que dirait ce juge aujourd’hui – autre exemple – des nouvelles informations sur des comptes de campagne d’une élection présidentielle ?

(1) Lire « À propos » dans le n° 1497.


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