Pour la fin du délit de solidarité au niveau européen

Des collectifs et associations lancent une pétition pour demander aux instances de l’UE de mettre fin au délit de solidarité.

Malika Butzbach  • 1 juin 2018
Partager :
Pour la fin du délit de solidarité au niveau européen
© photo : VALERY HACHE / AFP

Alors que cette semaine a été marquée par un certain nombre de procès de « délinquant solidaires », associations et collectifs réclament une Europe accueillante. Dans une Initiative citoyenne européenne (ICE), ils demandent à la Commission européenne et au Parlement de l’UE de mettre fin au « délit de solidarité ».

À lire aussi >> « Vous m’arrêtez ? Je recommencerai »

« Reflet des traditions d’humanisme et de générosité »

Le but est clair : exiger de l’Union européenne qu’elle soutienne les personnes qui aident les migrants, afin d’« encourager la solidarité, et non pas la punir ». Le contraire de ce que permet la directive européenne « définissant l’aide à l’entrée, au transit et au séjour des personnes en situation irrégulière » qui « laisse à certains États membres de l’UE la possibilité de punir la solidarité ». À Calais, distribuer des tentes aux personnes qui dorment dans la rue est un délit. À Nice, Martine Landry, militante d’Amnesty International, a été jugée pour avoir aidé des mineurs à traverser la frontière. En Belgique, trois femmes comparaissent devant la justice pour avoir hébergé des migrants. Or, « ces actes de solidarité sont le reflet des traditions européennes d’humanisme et de générosité, et ils doivent être reconnus comme tels », défend la pétition.

Lire aussi notre dossier >> Les nouveaux Justes

En France, le Conseil constitutionnel saisi

Les Initiatives citoyennes européennes sont présentées comme un instrument de la démocratie au niveau européen. Si le texte parvient à récolter un million de signatures en une année dans sept États membres au minimum, les organisateurs peuvent présenter leur initiative en audition publique devant le Parlement européen. La Commission est donc obligée de répondre aux propositions de cette ICE. Cette consultation est ouverte à tous les citoyens européens majeurs. En France, le numéro de la pièce d’identité (passeport ou carte d’identité) est demandé lors de la signature.

Les trois solidaires de Briançon, Théo, Bastien et Eleonora ont comparu devant le tribunal de Gap, jeudi 31 mai, pour avoir franchi la frontière entre la France et l’Italie _« en bande organisée » avec des exilés. Les trois jeunes avaient été maintenus en détention provisoire durant une semaine, pour finalement voir leur contrôle judiciaire levé et leur procès renvoyé au 8 novembre. Le motif de ce renvoi : une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) sur le délit de solidarité a été déposée au Conseil constitutionnel. Une première.

Société
Temps de lecture : 2 minutes
Soutenez Politis, faites un don.

Chaque jour, Politis donne une voix à celles et ceux qui ne l’ont pas, pour favoriser des prises de conscience politiques et le débat d’idées, par ses enquêtes, reportages et analyses. Parce que chez Politis, on pense que l’émancipation de chacun·e et la vitalité de notre démocratie dépendent (aussi) d’une information libre et indépendante.

Faire Un Don

Pour aller plus loin…

Incels, pédoporn et IA : l’essor des petites amies virtuelles
Enquête 18 juillet 2025 abonné·es

Incels, pédoporn et IA : l’essor des petites amies virtuelles

À l’instar d’Ani, la récente création d’Elon Musk, les petites amies virtuelles dopées à l’IA se multiplient sur internet. Programmés pour être hypersexualisés, voire ouverts à la pédopornographie, ces avatars sont de plus en plus populaires.
Par Thomas Lefèvre
« L’érotisation de la domination masculine ne se résume pas à la pornographie »
Entretien 18 juillet 2025 abonné·es

« L’érotisation de la domination masculine ne se résume pas à la pornographie »

Docteur en sciences de l’information et spécialiste de la consommation pornographique des jeunes, ludi demol defe considère que la lutte contre la pornographie sert de paravent à celle contre les violences sexuelles.
Par Élise Leclercq
« Le temps de vacances n’est pas considéré au même titre que les autres temps sociaux »
Entretien 17 juillet 2025 abonné·es

« Le temps de vacances n’est pas considéré au même titre que les autres temps sociaux »

Le sociologue Bertrand Réau, auteur d’ouvrages sur les vacances et le tourisme, rappelle comment les vacances se situent au carrefour de nombreuses inégalités.
Par Élise Leclercq
10 000 départs en vacances : l’objectif fou du bassin minier
Reportage 16 juillet 2025 abonné·es

10 000 départs en vacances : l’objectif fou du bassin minier

Dans le Pas-de-Calais, plus de 10 000 personnes pourront s’évader cet été, parfois pour la première fois. Grâce à l’engagement de plusieurs associations et d’élus locaux qui n’ont pas oublié que le droit aux congés était inscrit dans la Déclaration des droits de l’homme.
Par Élise Leclercq