Dossier : 10 bonnes nouvelles en Europe

Pays-Bas : l’État condamné pour ses gaz à effet de serre

Un projet de loi très ambitieux prévoit une baisse des émissions de 95 % en 2050.

Mardi 9 octobre 2018. Scène de liesse dans un tribunal de La Haye, aux Pays-Bas, après le verdict : « Le tribunal de district de La Haye a décidé aujourd’hui que l’État devait prendre davantage de mesures pour réduire les émissions de gaz à effet de serre aux Pays-Bas. L’État doit également veiller à ce que les émissions néerlandaises en 2020 soient inférieures d’au moins 25 % à celles de 1990. » Au lendemain de la publication du rapport spécial du Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (Giec), c’est une victoire historique qui clôt six années de bataille juridique, citoyenne et politique.

En 2012, l’association environnementale Urgenda envoie une lettre au gouvernement néerlandais pour lui reprocher son laxisme à propos de ses objectifs climatiques. Un an plus tard, la procédure judiciaire est enclenchée : l’ONG et 886 personnes portent plainte contre l’État. Les juges décident d’instruire la plainte et condamnent le gouvernement en première instance, en juin 2015.

Un second volet judiciaire s’ouvre en cour d’appel, mais les magistrats maintiennent leur décision. « Compte tenu des dangers immenses susceptibles de se produire, des mesures plus ambitieuses doivent être prises à court terme pour réduire les émissions de gaz à effet de serre afin de protéger la vie et la vie de famille des citoyens néerlandais », précise la cour dans un communiqué.

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